SEL Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur du SEL de Versailles précise la charte. Et il est enrichi par la Foire Aux Questions.1. Objet et siège
Le groupe « Système d’Echange Local de Versailles » - SEL de Versailles - met en contact offrants et demandeurs grâce à son système de gestion d’échanges d’informations pour le profit de ses adhérents. Le siège est à Versailles. Ce groupe fait parti du mouvement des Pousses de Versailles.
2. Indépendance
Lieu d’échange convivial, le SEL de Versailles est indépendant des partis, syndicats, églises ou groupements d’intérêts. Chaque adhérent doit agir dans le respect de cette indépendance et des convictions de chacun en s’abstenant de tout prosélytisme politique, idéologique, religieux ou commercial.
3. Rejoindre
En rejoignant le SEL de Versailles,
a. Vous acceptez que vos coordonnées soient communiquées aux autres participant.es pour l’annuaire
b. Vous vous engagez à ne pas diffuser la liste des adhérents
c. Vous vous engagez à participer aux activités collectives du SEL : réunions, forums, …
d. Vous contribuez la première année pour un montant de 0 à 5 euros pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) quelle que soit la date d’adhésion.
e. Vous contribuez au fonctionnement de l’association en offrant chaque année entre 30 soleils et 60 soleils au SEL (montant fixé chaque année en fonction des besoins de gestion du SEL).
f. Vous certifiez sur l’honneur être titulaire d’un contrat d’assurance en Responsabilité civile personnelle, à jour de vos cotisations, couvrant les risques et les dommages aux tiers dans le cadre d’une activité associative
g. Vous vous engagez à remettre votre compteur à zéro avant de partir. C’est un engagement moral.
h. Vous recevrez la lettre d'information des Pousses de Versailles (3 par mois).
4. Echanges
a. Les échanges concernent les services, savoir-faire, les prêts/emprunts, les objets, les logements.
b. Les participant.es du SEL de Versailles utilisent un système de comptes à l’aide d’une unité de mesure dénommée le « Soleil ». Une minute de service = un soleil.
c. La gestion des offres/demandes et la validité des échanges se fait par internet sous la seule responsabilité des participant.es qui confirment les échanges. Internet permet une mise à jour en temps réel, une transparence et la décentralisation de la comptabilisation. Si besoin le SEL aidera à trouver un « référent internet » pour les adhérents sans Internet.
d. Ponctuellement, on pourra utiliser le papier avec les bons d’échanges (BLE, inter-SEL, …)
e. Un adhérent peut refuser une proposition d’échange.
f. Un échange ne peut pas excéder 180 soleils sauf accord du Conseil d’ Animation.
g. Il est recommandé que même un échange de 1 soleil doit être valorisé pour tracer l’échange.
h. Le compte d’un adhérent ne peut être créditeur ou débiteur de plus de 1200 soleils (20 heures). Cette fourchette large permet de décaler dans le temps la réciprocité. Elle permet de recevoir beaucoup pendant une période où l'on a un besoin, et donner beaucoup à d’autres moments.
i. Les soleils ne peuvent être convertibles en monnaie ayant un cours légal. Et aucune rémunération en euros de l’échange n’est autorisée, sous peine de radiation de l’association. Les dommages causés lors d’un échange doivent être garantis par l’assurance individuelle de chacun des protagonistes de l’échange.
j. La structure ne fournit aucune garantie sur la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
k. Le Conseil d’Animation peut avoir un rôle d’arbitre, en cas de litige ou de non respect de ce règlement intérieur dans un délai d’un mois à compter de la date de l’échange.
l. Le Conseil d’Animation se réserve le droit de supprimer toute annonce qu’il jugera contraire à la charte, au règlement intérieur, à la FAQ.
m. La déclaration d’échanges susceptibles d’être taxés relève de la seule responsabilité des personnes impliquées dans l’échange. Chaque adhérent garde sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations sociales et fiscales.
n. Un Conseil d’Animation (CA), dont les membres se cooptent parmi les sellistes, définit les éventuels modifications et litiges.
5. CNIL
Les informations recueillies sont nécessaires pour nous rejoindre. Elles font l’objet d’un traitement informatique interne. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au gestionnaire de la plateforme du SEL.