Nos obligations légales



L'installation électrique


En tant qu'ERT, nous avons pour obligation légale de faire vérifier nos installations électriques chaque année.

Le but de cette vérification est de vérifier la conformité et le maintien en état des installations électriques :
  • Protection des personnes contre l'électrocution
  • Protection des biens et des personnes contre les risques d’incendie

C'est un bureau de contrôle accrédité qui vient s'assurer que nos installations sont conformes aux normes en vigueur en terme de santé au travail et de sécurité. A la fin d'une visite, le prestataire (Bureau Veritas dans notre cas), émet :
  • Un rapport complet qui fait l'état des lieux des corrections à apporter en terme d'électricité
  • Ainsi qu'un compte-rendu Q18 qui concerne la sécurité incendie

Tous ces documents sont rangés dans le drive "Visites réglementaires électricité & incendie ".
Une fois le rapport édité, il faut en prendre connaissance et rectifier les problèmes en faisant appel à un électricien et en adoptant les bons gestes préconisés dans le rapport (ex : arrêter les cascades de multi-prises)


La prévention incendie


Se référer à cet article du wiki sur la prévention incendie


L'entretien des chaudières


En tant que locataire, il nous revient d'assurer l'entretien des chaudières dans les cordées où nous en disposons. A ce jour 5 cordées sont concernées : Opéra, Erdre, Fouré, Paris et Rennes.
Nous devons avoir un prestataire qui passe chaque année faire l'entretien (nettoyage, vérification de l'état, réglages d'ajustement, ...).

=> Le carnet d'entretien doit être accessible facilement, pour que le prestataire y consigne ses passages afin que nous puissions justifier si besoin du bon respect de notre obligation.


Accessibilité


En tant qu'ERT (établissement recevant des travailleurs) et non ERP (établissement recevant du public), nous n'avons pas d'obligation à rendre nos locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ce qui n'empêche cependant pas d'ouvrir des cordées qui sont accessibles.