Contenu du dossier PLU
Documentation exposée du 15 mai au 15 juin 2023, correspondant à une synthèse du PADD
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Source : https://www.bussysaintgeorges.fr/actualite/le-plan-local-d-urbanisme-s-expose/
Source : https://www.bussysaintgeorges.fr/actualite/le-plan-local-d-urbanisme-s-expose/
Extrait du procès verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2022, sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme
Source : Procès-verbaux & Délibérations du site web de la mairie de Bussy-Saint-Georges
31 - Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bussy-Saint-Georges
Débat en Conseil municipal sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bussy-Saint-Georges
NOTE EXPLICATIVE :
Par délibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour l'ensemble de son territoire et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.
La révision du PLU de Bussy-Saint-Georges s'appuie sur le cadre juridique des politiques d'aménagement
notamment, les lois Grenelles 1 et 2 ainsi que la loi ALUR.
Dans le cadre de cette révision, conformément à la procédure prescrite par le code de l'urbanisme, différentes phases sont prévues dont celle d'un débat au sein du Conseil municipal sur les orientations générales exprimées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ce document est en effet l'outil clé pour la mise en œuvre du projet de la commune de Bussy-Saint-Georges dont les objectifs ont été fixés par la délibération de prescription susvisée comme suit :
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Les orientations du PADD s'appuient sur les besoins et les enjeux mis en évidence par le diagnostic socioéconomique et l’état initial de l’environnement.
Ce PADD constitue ainsi le cadre et l'assise du document PLU et fixe les grandes orientations que les élus de la commune souhaitent mettre en œuvre dans les années à venir. Le PADD concerne l'évolution du territoire de Bussy-Saint-Georges dans son ensemble.
Il convient néanmoins de rappeler que le PADD n'est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d'aménagement. En revanche, le règlement du PLU et les Orientations d'Aménagement et de Programmation — OAP — (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec ses orientations.
Il s'agit donc d'un document majeur dont les orientations générales, avant que leur rédaction définitive ne soit achevée et inscrite dans le PADD qui sera soumis au vote du conseil municipal lors de l'arrêté du dossier, doivent faire, au préalable, l’objet d’un débat spécifique en Conseil municipal.
Le projet de PADD a été travaillé au cours de ce début d'année 2022 et vise à s'inscrire dans les orientations du SCoT de la communauté d'agglomération Marne et Gondoire.
Des réunions de travail avec les grands acteurs du territoire ont permis de nourrir la réflexion sur l'élaboration du document : le 31 mars 2022 deux réunions avec l'aménageur EPAMARNE et l'Unité Planification de la Direction Départementale du Territoire, le 1er avril 2022 avec l'UDAP (Architectes des Bâtiments de France) et le 12 avril 2022 avec l'intercommunalité de Marne et Gondoire.
Les orientations du PADD proposées au débat ont été présentées aux Personnes Publiques Associées le 12 mai 2022, et ces grands axes introduits lors de la réunion publique du 23 mai 2022.
Suite à ce débat et aux discussions qui seront conduits, le projet de PADD, dont la trame a déjà été rédigée (qui est communiquée pour information aux conseillers municipaux), pourra être complété ou amendé sur certaines propositions.
Ses principales orientations sont brièvement résumées ci-après.
Quelle ambition pour la commune de Bussy-Saint-Georges à horizon 2032 ?
L'ambition portée pour la commune de Bussy-Saint-Georges à l'horizon 2032 est de maîtriser son développement programmé et d'assurer une intégration des nouveaux projets à l'environnement existant, à la fois dans le dessin de la silhouette de la ville nouvelle, que dans l'apport d'une réponse aux besoins des habitants. Il s'agit également de porter une attention particulière à l'existant en encadrant la mutation des secteurs existants et en assurant le maintien des principes de proximité, complémentarité et connectivité des
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différents quartiers de la Ville. Ainsi : « pleinement insérée dans les évolutions métropolitaines, à l'articulation entre bassins de vie parisien et seine-et-marnais, Bussy-Saint-Georges s'inscrit dans la dynamique de finalisation de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée tout en intégrant les défis sociétaux et structurels auxquelles elle est exposée et s'affirme comme une ville attractive, équilibrée et unifiée ».
Cette ambition s'exprime par une volonté de Ville cohérente et rayonnante. Pour cela elle doit faire face à des enjeux d'intégration, de maintien d'attractivité et de développement maîtrisé :
Les orientations principales du projet de PADD
L'atteinte de cette ambition implique la mise en œuvre d'une « stratégie » de développement et d'aménagement.
En l'état et aux vues des ambitions exprimées pour 2032, le projet de PADD de Bussy-Saint-Georges s'articule et se décline en 3 axes qui constituent les grandes orientations données au développement, eux-mêmes déclinés en objectifs et sous-objectifs :
Le premier axe interroge l'évolution à venir de Bussy-Saint-Georges et son inscription dans les dynamiques supra-communales par la finalisation de la Ville nouvelle. Il vise à accompagner la réalisation de projets structurants sur le territoire (écoquartier du Sycomore, parc d'activités de la Rucherie, pôle high tech, ...) participant à son rayonnement et induisant une nouvelle organisation fonctionnelle de Bussy-Saint-Georges.
La réalisation de ces projets structurants représente l'opportunité de diffuser sur le territoire les principes d’un urbanisme durable et d'une ville intelligente. Il s'agit, en outre, de fixer des objectifs quant à l'intégration de ses projets dans leur environnement et de projeter les aménagements nécessaires à la gestion efficace des flux de mobilités notamment en marquant qualitativement les entrées de Ville.
L'axe s'attache également à concevoir le développement de la Ville en s'appuyant sur une valorisation de son patrimoine bâti, paysager et culturel et l'affirmation de la lisière urbaine de la Ville nouvelle. Par conséquent, il est question d'affirmer les limites de la Ville nouvelle et son identité communale au sein de Marne-la-Vallée.
Ce premier axe se décline en 3 objectifs :
Le deuxième axe est relatif au fonctionnement global de la Ville. Il oriente les aménagements en faveur d'une affirmation des polarités et d'un renforcement de leurs offres complémentaires en services, commerces et équipements.
Il s'attache également à maintenir l'équilibre des fonctions sur la Ville, d'encadrer le renouvellement du tissu urbain existant pour conserver ses caractéristiques et d'assurer une accessibilité aisée et sécurisée pour tous modes de déplacements aux diverses polarités de Bussy-Saint-Georges.
Il s'agit ainsi de travailler sur les connexions inter-quartiers de la Ville. De poursuivre la qualification des espaces publics urbains de Bussy-Saint-Georges afin d'en faire de véritables lieux de convivialité participant à l'attractivité de la Ville et à la caractérisation de son cadre de vie, et d'optimiser les espaces dédiés au stationnement pour limiter la congestion de la ville par l'automobile.
Ce deuxième axe se décline en 3 objectifs :
Le dernier axe s'attache à concevoir l'aménagement du territoire au profit du bien vivre des habitants du territoire. Il aspire à porter une réflexion d'aménagement en fonction des caractéristiques environnementales et paysagères propres aux différents espaces qui composent la commune (urbain, agricole, vallée, plateau, etc.) mais également d'assurer le maintien de liens entre ces espaces.
Il s'agit d'affirmer le bienfait que peut apporter un développement respectueux des systèmes écologiques sur le bien-être des habitants et l'appréciation de la Ville mais également de retisser des liens entre l'Homme et son environnement.
Cette stratégie s'inscrit dans des enjeux extra-communautaires de transition climatique et de transition écologique auxquelles Bussy-Saint-Georges ambitionne d'apporter une vigilance et des premiers éléments de réponse.
Ce troisième axe se décline en 2 objectifs :
C'est sur ces 3 grandes orientations et leurs déclinaisons en 8 objectifs que le Conseil municipal doit à présent débattre.
Entendus les échanges intervenus en Conseil municipal :
Loi climat et résilience et de la non artificialisation
Monsieur le Maire explique que des échanges ont eu lieu avec les services de l'Etat et de la Préfecture notamment dans le cadre de l'élaboration du projet de PADD. Il a été indiqué à la Ville que son statut spécifique d'Opération d'Intérêt National et la présence de ZAC déjà identifiées sur la Commune lui donnaient un positionnement spécifique par rapport à cette ambition. Il conviendra de le justifier dans les documents du futur Plan Local d'Urbanisme.
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Coefficient biotope
Monsieur le Maire indique que la vocation du PADD est de mettre en valeur les grandes ambitions de la Ville, les ambitions de protection et de valorisation des espaces naturels et de la trame verte sont clairement affichées dans le document. La traduction précise se fera dans les outils règlementaires et notamment dans le règlement du PLU avec les pourcentages d’emprise au sol et d'espaces verts exigés à la parcelle.
Scot : objectif du DOO insuffisamment mis en valeur
Monsieur le Maire précise que la vocation du PLU est de traduire les ambitions communales dans le document en compatibilité avec celles du DOO du Scot et non pas de reprendre l'intégralité des éléments.
Protection de la Vallée de la Brosse
Monsieur le Maire confirme la volonté de préserver ce territoire à valeur patrimoniale et écologique, comme indiqué dans l'objectif 1 de l’axe 3 du document. Cette protection sera aussi traduite dans les outils règlementaires.
Secteur de la Croix Blanche
Monsieur le Maire indique qu'après échange avec les services de l'Etat durant la concertation avec les Personnes Publiques Associées, il a été demandé que le Plan Local d'Urbanisme soit compatible au SCOT qui identifie dans le DOO en vigueur ce secteur comme une zone d'aménagement économique à venir.
Toutefois, dans la temporalité du PLU révisé, il n’est pas envisagé de développer ce secteur.
Aire d'accueil des gens du voyage
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d’une obligation d'affichage et de localisation d’un site dans le PADD. Il indique également qu'il s’agit d’une compétence intercommunale et que des discussions sont toujours en cours afin de répondre à l'échelle intercommunale aux places exigées sur l'ensemble de l’agglomération de Marne-et-Gondoire, dont 40 places pour Bussy-Saint-Georges.
Pôle ludique High-tech
Monsieur le Maire confirme la volonté de programmer une salle à vocation mixte qui pourra être utilisée
comme salle de spectacles. Validation d'inscrire dans le PADD la vocation de ce secteur en pôle ludique hightech et culturel.
Anticipation de l'accroissement de la population
Monsieur le Maire confirme qu'une part conséquente du document est orientée vers l'accompagnement de l'augmentation de la population par le développement des équipements, des infrastructures de transports, des mobilités douces et des services à la population, tout en veillant à préserver le cadre paysager de la Ville.
La mobilité
Monsieur Sithisak précise, comme cela est indiqué dans le projet du PADD, que la volonté de la Ville est de développer son maillage de liaisons douces intra-communal par la connexion des fractures existantes, la poursuite du développement du maillage dans les nouveaux secteurs urbanisés et la création de nouveaux réseaux dans le tissu existant. Ces réflexions sont menées avec les partenaires et localement avec les comités de quartier. Il indique qu'il existe également des projets supra-communaux qui vont bénéficier à la Ville, comme la voie express vélo.
Requalification du Village
Monsieur Nougayrol indique que l'ambition est de valoriser le marché, tout en portant une réflexion sur le stationnement et en veillant à mettre en valeur le paysage.
Développement de nouvelles activités hors des Zones d'activités économiques
Monsieur Sithisak indique qu'il s’agit de pouvoir développer des commerces ou des services de proximité dans le tissu résidentiel.
Logements adaptés
Monsieur Sithisak précise que la volonté de la Ville est la préservation patrimoniale du Village et de son tissu urbain. L'objectif est de pouvoir, notamment dans les autres secteurs résidentiels de la Ville, accompagner les ménages dans leurs évolutions tout en respectant les ambitions paysagères à la parcelle. Cet équilibre sera traduit dans les outils règlementaires.
Concertation
Monsieur le Maire rappelle qu'une concertation a déjà été menée (réunion publique du 23 mai, exposition, article dans le bulletin municipal, sur le site internet, un registre de concertation mis à disposition). La procédure est en cours et que d’autres étapes de concertation sont prévues (réunion publique, exposition).
Monsieur le Maire précise que le futur document arrêté sera consultable dans son intégralité lors de la période d'enquête publique. Une synthèse du document a été réalisée dans un article du journal de la Ville et fait l’objet d’une exposition en cours en mairie.
Une commission ad'hoc dédiée à l'urbanisme pourra accueillir des débats supplémentaires sur la procédure de révision du PLU.
L'Assemblée délibérante considère que, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l'urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le Conseil municipal a pris acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD portant sur la révision du PLU.
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La tenue de ce débat est formalisée par délibération qui sera transmise au Préfet et fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois.
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Débat en Conseil municipal sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bussy-Saint-Georges
NOTE EXPLICATIVE :
Par délibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour l'ensemble de son territoire et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.
La révision du PLU de Bussy-Saint-Georges s'appuie sur le cadre juridique des politiques d'aménagement
notamment, les lois Grenelles 1 et 2 ainsi que la loi ALUR.
Dans le cadre de cette révision, conformément à la procédure prescrite par le code de l'urbanisme, différentes phases sont prévues dont celle d'un débat au sein du Conseil municipal sur les orientations générales exprimées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ce document est en effet l'outil clé pour la mise en œuvre du projet de la commune de Bussy-Saint-Georges dont les objectifs ont été fixés par la délibération de prescription susvisée comme suit :
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- Poursuivre le développement en cours tout en maîtrisant l'urbanisation,
- Réajuster les grandes orientations du PLU en réajustant les orientations générales du PADD et en redéfinissant les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
- Intégrer les nouveaux projets en cours d'études suite à une évolution rapide du contexte et de la croissance urbaine caractérisant la ville nouvelle,
- Permettre une clarification du règlement et l'ajustement du plan de zonage.
- d’orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
- d'orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
Les orientations du PADD s'appuient sur les besoins et les enjeux mis en évidence par le diagnostic socioéconomique et l’état initial de l’environnement.
Ce PADD constitue ainsi le cadre et l'assise du document PLU et fixe les grandes orientations que les élus de la commune souhaitent mettre en œuvre dans les années à venir. Le PADD concerne l'évolution du territoire de Bussy-Saint-Georges dans son ensemble.
Il convient néanmoins de rappeler que le PADD n'est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d'aménagement. En revanche, le règlement du PLU et les Orientations d'Aménagement et de Programmation — OAP — (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec ses orientations.
Il s'agit donc d'un document majeur dont les orientations générales, avant que leur rédaction définitive ne soit achevée et inscrite dans le PADD qui sera soumis au vote du conseil municipal lors de l'arrêté du dossier, doivent faire, au préalable, l’objet d’un débat spécifique en Conseil municipal.
Le projet de PADD a été travaillé au cours de ce début d'année 2022 et vise à s'inscrire dans les orientations du SCoT de la communauté d'agglomération Marne et Gondoire.
Des réunions de travail avec les grands acteurs du territoire ont permis de nourrir la réflexion sur l'élaboration du document : le 31 mars 2022 deux réunions avec l'aménageur EPAMARNE et l'Unité Planification de la Direction Départementale du Territoire, le 1er avril 2022 avec l'UDAP (Architectes des Bâtiments de France) et le 12 avril 2022 avec l'intercommunalité de Marne et Gondoire.
Les orientations du PADD proposées au débat ont été présentées aux Personnes Publiques Associées le 12 mai 2022, et ces grands axes introduits lors de la réunion publique du 23 mai 2022.
Suite à ce débat et aux discussions qui seront conduits, le projet de PADD, dont la trame a déjà été rédigée (qui est communiquée pour information aux conseillers municipaux), pourra être complété ou amendé sur certaines propositions.
Ses principales orientations sont brièvement résumées ci-après.
Quelle ambition pour la commune de Bussy-Saint-Georges à horizon 2032 ?
L'ambition portée pour la commune de Bussy-Saint-Georges à l'horizon 2032 est de maîtriser son développement programmé et d'assurer une intégration des nouveaux projets à l'environnement existant, à la fois dans le dessin de la silhouette de la ville nouvelle, que dans l'apport d'une réponse aux besoins des habitants. Il s'agit également de porter une attention particulière à l'existant en encadrant la mutation des secteurs existants et en assurant le maintien des principes de proximité, complémentarité et connectivité des
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différents quartiers de la Ville. Ainsi : « pleinement insérée dans les évolutions métropolitaines, à l'articulation entre bassins de vie parisien et seine-et-marnais, Bussy-Saint-Georges s'inscrit dans la dynamique de finalisation de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée tout en intégrant les défis sociétaux et structurels auxquelles elle est exposée et s'affirme comme une ville attractive, équilibrée et unifiée ».
Cette ambition s'exprime par une volonté de Ville cohérente et rayonnante. Pour cela elle doit faire face à des enjeux d'intégration, de maintien d'attractivité et de développement maîtrisé :
- Intégration : Bussy-Saint-Georges est sujet à de grandes opérations d'aménagement qui vont se poursuivre à court et moyen termes. Ces opérations, et notamment l'écoquartier du Sycomore et le parc d'activités de la Rucherie ainsi que la finalisation de l'entrée de Ville vont redéfinir l’organisation urbaine globale de la Ville. L'accompagnement de la commune vers l'aboutissement de ces opérations déjà programmées est essentiel pour la conception d'une Ville cohérente, complète et solidaire.
- Attractivité : En appui des grandes infrastructures de transports qui traversent et desservent la Ville (le RER A et l'autoroute A4), Bussy-Saint-Georges jouit d'un positionnement au cœur des dynamiques métropolitaines entre Paris et Marne-la-Vallée. Son positionnement ainsi que l'encadrement d'un développement mixte et équilibré entre l'habitat, l'économie et les équipements confèrent aujourd'hui à Bussy-Saint-Georges une forte attractivité. La réalisation des grands projets doit être l'occasion de renforcer son attractivité tout en assurant le maintien des notions de proximité, de mobilité, d'épanouissement personnel et d'un cadre de vie agréable pour une ville à taille humaine.
- Développement maîtrisé : Inscrit entre plusieurs bassins majeurs de biodiversité (forêt de Ferrières, vallées de la Brosse, parc du château de Guermantes, ...), la commune est soucieuse de concevoir le développement de la Ville dans le respect de son environnement et notamment dans une volonté de maintenir la qualité de sa trame verte et bleue dans son tissu urbain. En constante réflexion sur les manières de concevoir une ville pérenne et agréable par la réalisation de l'écoquartier du Sycomore, le projet du PLU vise à replacer l'environnement au cœur de tous les projets.
Les orientations principales du projet de PADD
L'atteinte de cette ambition implique la mise en œuvre d'une « stratégie » de développement et d'aménagement.
En l'état et aux vues des ambitions exprimées pour 2032, le projet de PADD de Bussy-Saint-Georges s'articule et se décline en 3 axes qui constituent les grandes orientations données au développement, eux-mêmes déclinés en objectifs et sous-objectifs :
- Axe n°1 du PADD : Accompagner un développement qualitatif et diversifié
Le premier axe interroge l'évolution à venir de Bussy-Saint-Georges et son inscription dans les dynamiques supra-communales par la finalisation de la Ville nouvelle. Il vise à accompagner la réalisation de projets structurants sur le territoire (écoquartier du Sycomore, parc d'activités de la Rucherie, pôle high tech, ...) participant à son rayonnement et induisant une nouvelle organisation fonctionnelle de Bussy-Saint-Georges.
La réalisation de ces projets structurants représente l'opportunité de diffuser sur le territoire les principes d’un urbanisme durable et d'une ville intelligente. Il s'agit, en outre, de fixer des objectifs quant à l'intégration de ses projets dans leur environnement et de projeter les aménagements nécessaires à la gestion efficace des flux de mobilités notamment en marquant qualitativement les entrées de Ville.
L'axe s'attache également à concevoir le développement de la Ville en s'appuyant sur une valorisation de son patrimoine bâti, paysager et culturel et l'affirmation de la lisière urbaine de la Ville nouvelle. Par conséquent, il est question d'affirmer les limites de la Ville nouvelle et son identité communale au sein de Marne-la-Vallée.
Ce premier axe se décline en 3 objectifs :
- Objectif 1 : Accompagner la réalisation de grands projets pour l'affirmation d'une ville multifonctionnelle et innovante
- Objectif 2 : Œuvrer à la mise en place de circulations supra-communales efficientes et apaisées et à la qualification des entrées de ville
- Objectif 3 : Valoriser l'inscription de la commune dans le grand paysage et révéler le patrimoine architectural et urbain
- Axe n°2 du PADD : Renforcer l'attractivité communale : poursuivre le déploiement d’une ville équilibrée et unifiée
Le deuxième axe est relatif au fonctionnement global de la Ville. Il oriente les aménagements en faveur d'une affirmation des polarités et d'un renforcement de leurs offres complémentaires en services, commerces et équipements.
Il s'attache également à maintenir l'équilibre des fonctions sur la Ville, d'encadrer le renouvellement du tissu urbain existant pour conserver ses caractéristiques et d'assurer une accessibilité aisée et sécurisée pour tous modes de déplacements aux diverses polarités de Bussy-Saint-Georges.
Il s'agit ainsi de travailler sur les connexions inter-quartiers de la Ville. De poursuivre la qualification des espaces publics urbains de Bussy-Saint-Georges afin d'en faire de véritables lieux de convivialité participant à l'attractivité de la Ville et à la caractérisation de son cadre de vie, et d'optimiser les espaces dédiés au stationnement pour limiter la congestion de la ville par l'automobile.
Ce deuxième axe se décline en 3 objectifs :
- Objectif 1 : Renforcer le caractère vivant des quartiers et développer des lieux de vie de proximité
- Objectif 2 : Maintenir l'attractivité de la fonction économique et contribuer à l'adaptation du parc résidentiel
- Objectif 3 : Faciliter les mobilités intra-communales
- Axe n°3 du PADD : Affirmer la qualité du cadre de vie et porter l'ambition d’un développement urbain durable
Le dernier axe s'attache à concevoir l'aménagement du territoire au profit du bien vivre des habitants du territoire. Il aspire à porter une réflexion d'aménagement en fonction des caractéristiques environnementales et paysagères propres aux différents espaces qui composent la commune (urbain, agricole, vallée, plateau, etc.) mais également d'assurer le maintien de liens entre ces espaces.
Il s'agit d'affirmer le bienfait que peut apporter un développement respectueux des systèmes écologiques sur le bien-être des habitants et l'appréciation de la Ville mais également de retisser des liens entre l'Homme et son environnement.
Cette stratégie s'inscrit dans des enjeux extra-communautaires de transition climatique et de transition écologique auxquelles Bussy-Saint-Georges ambitionne d'apporter une vigilance et des premiers éléments de réponse.
Ce troisième axe se décline en 2 objectifs :
- Objectif 1 : Préserver et valoriser les grands marqueurs naturels et agricoles et renforcer la présence de la nature en ville
- Objectif 2 : amplifier les conditions d’un développement urbain durable et accompagner l'adaptation de la ville aux enjeux environnementaux et climatiques
C'est sur ces 3 grandes orientations et leurs déclinaisons en 8 objectifs que le Conseil municipal doit à présent débattre.
Entendus les échanges intervenus en Conseil municipal :
Loi climat et résilience et de la non artificialisation
- Inquiétude sur le non-respect de la loi climat et résilience et de la non artificialisation dans le projet de PADD.
Monsieur le Maire explique que des échanges ont eu lieu avec les services de l'Etat et de la Préfecture notamment dans le cadre de l'élaboration du projet de PADD. Il a été indiqué à la Ville que son statut spécifique d'Opération d'Intérêt National et la présence de ZAC déjà identifiées sur la Commune lui donnaient un positionnement spécifique par rapport à cette ambition. Il conviendra de le justifier dans les documents du futur Plan Local d'Urbanisme.
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Coefficient biotope
- Demande d'inscrire un pourcentage d'espaces végétalisés dans le PADD.
Monsieur le Maire indique que la vocation du PADD est de mettre en valeur les grandes ambitions de la Ville, les ambitions de protection et de valorisation des espaces naturels et de la trame verte sont clairement affichées dans le document. La traduction précise se fera dans les outils règlementaires et notamment dans le règlement du PLU avec les pourcentages d’emprise au sol et d'espaces verts exigés à la parcelle.
Scot : objectif du DOO insuffisamment mis en valeur
- Le projet du PADD ne reprend pas exactement les objectifs du DOO du Scot de l'intercommunalité de Marne et Gondoire.
Monsieur le Maire précise que la vocation du PLU est de traduire les ambitions communales dans le document en compatibilité avec celles du DOO du Scot et non pas de reprendre l'intégralité des éléments.
Protection de la Vallée de la Brosse
- Le caractère paysager et environnemental de la Vallée de la Brosse est insuffisamment protégé dans le projet du PADD.
Monsieur le Maire confirme la volonté de préserver ce territoire à valeur patrimoniale et écologique, comme indiqué dans l'objectif 1 de l’axe 3 du document. Cette protection sera aussi traduite dans les outils règlementaires.
Secteur de la Croix Blanche
- Demande de supprimer ce secteur du document afin de préserver la zone agricole.
Monsieur le Maire indique qu'après échange avec les services de l'Etat durant la concertation avec les Personnes Publiques Associées, il a été demandé que le Plan Local d'Urbanisme soit compatible au SCOT qui identifie dans le DOO en vigueur ce secteur comme une zone d'aménagement économique à venir.
Toutefois, dans la temporalité du PLU révisé, il n’est pas envisagé de développer ce secteur.
Aire d'accueil des gens du voyage
- Remise en cause de la pertinence d'afficher le projet de l’aire d'accueil des gens du Voyage dans le
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d’une obligation d'affichage et de localisation d’un site dans le PADD. Il indique également qu'il s’agit d’une compétence intercommunale et que des discussions sont toujours en cours afin de répondre à l'échelle intercommunale aux places exigées sur l'ensemble de l’agglomération de Marne-et-Gondoire, dont 40 places pour Bussy-Saint-Georges.
Pôle ludique High-tech
- Interrogation si le projet intègre toujours un volet culturel avec une salle de spectacle. Si, oui demande d’ajouter à la vocation l'aspect culturel.
Monsieur le Maire confirme la volonté de programmer une salle à vocation mixte qui pourra être utilisée
comme salle de spectacles. Validation d'inscrire dans le PADD la vocation de ce secteur en pôle ludique hightech et culturel.
Anticipation de l'accroissement de la population
- Remise en cause du projet du PADD sur l’anticipation et la prise en compte de l’accroissement de la population dans ces différentes infrastructures.
Monsieur le Maire confirme qu'une part conséquente du document est orientée vers l'accompagnement de l'augmentation de la population par le développement des équipements, des infrastructures de transports, des mobilités douces et des services à la population, tout en veillant à préserver le cadre paysager de la Ville.
La mobilité
- Interrogation sur la traduction communale du développement des liaisons douces portées à l'échelle intercommunale.
Monsieur Sithisak précise, comme cela est indiqué dans le projet du PADD, que la volonté de la Ville est de développer son maillage de liaisons douces intra-communal par la connexion des fractures existantes, la poursuite du développement du maillage dans les nouveaux secteurs urbanisés et la création de nouveaux réseaux dans le tissu existant. Ces réflexions sont menées avec les partenaires et localement avec les comités de quartier. Il indique qu'il existe également des projets supra-communaux qui vont bénéficier à la Ville, comme la voie express vélo.
Requalification du Village
- Inquiétude sur les impacts de cette requalification et sur la pérennité du marché.
Monsieur Nougayrol indique que l'ambition est de valoriser le marché, tout en portant une réflexion sur le stationnement et en veillant à mettre en valeur le paysage.
Développement de nouvelles activités hors des Zones d'activités économiques
- Questionnement sur la vocation attendue de cette mention.
Monsieur Sithisak indique qu'il s’agit de pouvoir développer des commerces ou des services de proximité dans le tissu résidentiel.
Logements adaptés
- Crainte de permettre des dérives via des spéculations foncières notamment dans le Village.
Monsieur Sithisak précise que la volonté de la Ville est la préservation patrimoniale du Village et de son tissu urbain. L'objectif est de pouvoir, notamment dans les autres secteurs résidentiels de la Ville, accompagner les ménages dans leurs évolutions tout en respectant les ambitions paysagères à la parcelle. Cet équilibre sera traduit dans les outils règlementaires.
Concertation
- Sollicitation de pousser la concertation et non pas uniquement de respecter le cadre légal.
Monsieur le Maire rappelle qu'une concertation a déjà été menée (réunion publique du 23 mai, exposition, article dans le bulletin municipal, sur le site internet, un registre de concertation mis à disposition). La procédure est en cours et que d’autres étapes de concertation sont prévues (réunion publique, exposition).
- Demande de consultation du diagnostic territorial
Monsieur le Maire précise que le futur document arrêté sera consultable dans son intégralité lors de la période d'enquête publique. Une synthèse du document a été réalisée dans un article du journal de la Ville et fait l’objet d’une exposition en cours en mairie.
Une commission ad'hoc dédiée à l'urbanisme pourra accueillir des débats supplémentaires sur la procédure de révision du PLU.
L'Assemblée délibérante considère que, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l'urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le Conseil municipal a pris acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD portant sur la révision du PLU.
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La tenue de ce débat est formalisée par délibération qui sera transmise au Préfet et fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois.
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En attente du dossier PLU !!!
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