Lexique

ABF : architecte des bâtiments de France
AFU : association foncière urbaine
BE : bureau d’études
BEA : bail emphytéotique administratif
CA : chambre d’agriculture
CA : communauté d’agglomération
CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement
CC : communauté de communes
CC : carte communale
CCI : chambre de commerce et d’industrie
CDCEA : commission départementale de la consommation des espaces agricoles
CE : code de l’environnement
CES : coefficient d’emprise au sol
CG : conseil général
CGI : code général des impôts
CMA : chambre des métiers et de l’artisanat
COS : coefficient d’occupation des sols
CU : code de l’urbanisme
CU : communauté urbaine
DDTM : direction départementale des territoires et de la mer
DOO : document d’orientation et d’objectifs
DPU : droit de préemption urbain
DPUR : droit de préemption urbain renforcé
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DTA : directive territoriale d’aménagement
DTADD : directive territoriale d’aménagement et de développement durable
DUP : déclaration d’utilité publique
EBC : espaces boisés classés
ENS : espaces naturels sensibles
EPA : établissement public administratif
EPIC : établissement public industriel et commercial
EPF : établissement public foncier
EPFN : établissement public foncier de Normandie
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
ER : emplacement réservé
GES : gaz à effet de serre
HLM : habitation à loyer modéré
Loi ENE : loi engagement national pour l’environnement
Loi ENL : loi engagement national pour le logement
Loi SRU : loi solidarité et renouvellement urbain
Loi UH : loi urbanisme et habitat
OIN : opération d’intérêt national
OAP : orientation d’aménagement et de programmation
PA : permis d’aménager
PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PAE : projet d’aménagement d’ensemble
PC : permis de construire
PCET : plan climat énergie territorial
PCVD : permis de construire valant division
PDIPR : plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
PDU : plan de déplacement urbain
PEB : plan d’exposition aux bruits
PIG : programme d’intérêt général
PLAI : prêt locatif aidé d’intégration
PLH : plan local de l’habitat
PLU : plan local d’urbanisme
PLUI : plan local d’urbanisme intercommunal
PPA : personnes publiques associées
POS : plan d’occupation des sols
PNRAS : participation pour non réalisation des aires de stationnement
PPR : plan de prévention des risques
PPRN : plan de prévention des risques naturels
PPRT : plan de prévention des risques technologiques
PRE : participation pour raccordement à l’égout
PTZ : prêt à taux zéro
PUP : projet urbain partenarial
PVR : participation pour voirie et réseaux
RNU : règlement national d’urbanisme
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SDC : schéma de développement commercial
SDPF : Surface de plancher fiscal
SEM : société d’économie mixte
SHON : surface hors œuvre nette
SMD : seuil minimal de densité
SMVM : schéma de mise en valeur de la mer
SPANC : service public d’assainissement non collectif
SPLA : société publique locale d’aménagement
SRADT : schéma régional d’aménagement et de développement du territoire
SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
SRCE : schéma de cohérence écologique
SSC : schéma des services collectifs
TA : taxe d’aménagement
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TH : taxe d’habitation
TLE : taxe locale d’équipement
TVB : trames vertes et bleues
VSD : versement pour sous-densité
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZAD : zone d’aménagement différé
ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
Zone A zone agricole
Zone AB sous-section zone A, usage agricole
Zone AP zone d’agriculture protégée
Zone AU zone à urbaniser
Zone N zone naturelle et forestière
Zone NA future zone d’urbanisation
Zone NB zones d’urbanisation diffuse
Zone NC zones de richesses naturelles
Zone ND zone naturelle à protéger
Zone NE zone naturelle écologique sensible
Zone NH zone naturelle constructible sous conditions
Zone NI ou NL Campings, équipements sportifs et loisirs
Zone NP protection des captages d’eau potable
Zone UA zone urbaine mixte
Zone UB zone d’extension urbaine
Zone UC zone urbaine mixte
Zone UCA zone d’intérêt paysager
Zone UCB zone d’habitat individuel isolé ou groupé
Zone UD zone urbaine de faible densité
Zone UP zone portuaire, fluviale
Zone UE zone urbaine commerciale, artisanale et industrielle
Zone ZH zone humide

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