Avancement du PLU
Phase 1
- Diagnostic et état initial de l'environnement
- Présentation en réunion publique le 23 mai 2022
Phase 2
- Projet d'aménagement et de développement durable
- Présentation en réunion publique le 16 mars 2023
Phase 3
- Elaboration du règlement et mise en forme pour l'arrêt
- Présentation en conseil municipal le 15 juin 2023
Phase 4
- Consultation, enquête publique, approbation
- 1 mois pour ajouter nos propositions
Phase 5
- PLU terminé
- 2 mois pour faire des recours
Recueil du dossier du projet de PLU
- 18 mars 2023 : Dossier demandé au cabinet du maire (le PADD et le Porter à connaissance du Préfet). Faute de réponse le 18 avril, c'est un refus implicite.
- 19 avril 2023 : La Mairie n'a pas répondu à la demande. Un recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est en cours.
- 15 juin 2023 : La CADA n'a pas répondu. La Mairie n'a pas transmis les documents demandés.
Analyse des incohérences et oublis du projet de PLU
- Impossible de commencer sans la transmission du dossier PLU. Si la mairie refuse de transmettre le dossier PLU, alors il faudra solliciter le Commissaire Enquêteur. Ce dernier sera informé que le dossier PLU n'a pas été transmis.
Rédaction de nos propositions au projet de PLU entre mai et juin 2023
- 2 ateliers participatifs sont prévus le 22 et 28 avril pour initier les propositions.
Envoi des propositions au PLU en juin 2023
- Aucune proposition n'a été transcrite au registre en Mairie. L'enquête publique sera l'occasion de transmettre directement les propositions au Commissaire Enquêteur.
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