Le Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité a pour spécificité de s’adresser tant aux enfants qu’à leurs parents. Il recouvre les actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Il s’adresse aussi aux parents de façon à les accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants. Il contribue à l’égalité des chances et à la prévention de l’échec scolaire.
Ce dispositif s'appuie sur la Charte Nationale de l'Accompagnement à la Scolarité, les circulaires interministérielles et la convention d'Objectifs et de Gestion entre la CNAF et l'ETAT. Il est pensé en partenariat avec l'école et s’inscrit, aujourd’hui, dans la dynamique des actions de soutien à la parentalité et notamment du REAAP Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents , vis-à-vis duquel il est complémentaire.
Le dispositif d’accompagnement à la scolarité est piloté dans le cadre du comité départemental du CLAS. La caisse d’Allocations familiales assure l’animation et le secrétariat du dispositif CLAS. Ce comité départemental est partenarial. Il associe l’Education Nationale, le Conseil Départemental, le CGET.
Il a pour mission de :
- procéder à l’état des lieux des besoins et de l’offre existante pour conduire le développement d’une offre adaptée et garantir le renforcement de la qualité des actions dans le département ;
- rechercher la complémentarité entre les différents dispositifs autour de l’école et de coordonner les actions et les financements ;
- définir les objectifs généraux du dispositif au plan départemental ;
- impulser le partenariat local et accompagner les opérateurs et acteurs locaux ;
- organiser l’appel à projet ;
- examiner et sélectionner les projets en vue de l’agrément des projets Clas ;
- assurer l’évaluation et le suivi du dispositif ;
- veiller à l’utilisation des crédits dans le respect des critères de chaque financeur
Pour être éligible aux financements dans le cadre du Fonds national parentalité, les projets CLAS retenus par la Branche Famille doivent:
• S'appuyer sur les principes de la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité élaborée en 2001
• Répondre aux besoins identifiés dans le cadre d’un diagnostic
• S'inscrire obligatoirement dans un cadre partenarial
• S’adresser à un public d’enfants et/ou de jeunes et leurs parents
• S’inscrire dans une dynamique collective
• Répondre à des critères d’encadrement qui garantissent une qualité d’intervention dans les actions au plan local
Télécharger la Charte Nationale de l'Accompagnement à la Scolarité
Télécharger le cadre du CLAS 2021