Structure juridique
Association
Nous souhaitons commencer par une base simple en matière de structure juridique, à savoir : créer une association de loi 1901. Elle permettra d'organiser la vie au sein de notre groupement de familles, d'établir notre charte éthique et nos règlements internes, ainsi que de gérer les dépenses courantes. Elle permettra aussi de prendre les décisions et les grandes orientations, par consentement, et dans ce but nous intégrerons les principes et règles de la gouvernance sociocratique aux statuts.
Nous travaillons actuellement à la pré-rédaction des statuts et des documents nécessaires à la création de cette association.
SCI
Pour l'acquisition du terrain et des éventuels bâtiments où nous déciderons d'élir domicile, nous réfléchissons à la création d'une Société Civile Immobilière (SCI), qui sembleraient correspondre à nos besoins. Par l'investissement de multiples associés (que nous pourrons chercher parmi nos proches et connaissances) dans une de ces deux structures, nous pourrons bénéficier d'une "avance" en ce qui concerne l'immobilier, et réserver les quelques fonds que nous possédons à notre installation sur le site, et à la mise en place des activités qui assureront la viabilité économique de notre projet. Ces dernières, dans l'idée, lorsqu'elles seront lancées, nous permettraient alors de racheter, petit à petit, les parts des différents associés de la société ou du groupement. Le tout nous autorisant à mettre pied dans le projet en douceur.
C'est pour l'instant une idée et il nous reste à l'investiguer, à nous renseigner sur la capacité de ces structures à nous faire atteindre nos buts, à étudier les avantages et limites de celles-ci, et leurs modalités.
Lien entre l'association centrale et les entreprises annexes
Plusieurs membres de notre futur habitat partagé posséderont des entreprises ou micro-entreprises (par exemple l'atelier bois-terre de Justine et Hervé), indépendantes du projet principal : et bien que nous croyons qu'il soit bénéfique pour tous de trouver une position d'interdépendance et d'apports réciproques, nous pensons que ces entreprises doivent garder leur indépendance de fond, et ainsi pouvoir se détacher du projet principal à tout moment sans contrainte.
Nous réfléchissons donc à la possibilité de mettre en place une forme de contrat ou de convention qui puisse permettre cet agencement d'entraide : où les responsables de l'entreprise assureraient son entière gestion, s'alignant sur les valeurs et conditions de l'association et reversant les bénéfices finaux à celle-ci ; et où l'association fournirait un lieu d'exercice à l'entreprise, assurerait la rémunération de ses employés, et pourrait en cas de difficultés venir en aide à celle-ci.
Si vous avez des compétences ou des connaissances en matière juridique, si vous avez la capacité de nous aiguiller dans nos choix de montage, surtout n'hésitez pas à nous en faire part ! Votre aide sera la bienvenue :-)