LE MONTAGE JURIDIQUE



Page en cours de construction


La Maison Familiale de Provence (MFP), Coopérative HLM, porte la construction de l'ensemble des 43 logements prévus dans l'opération mais n'assure pas la gestion locative des logements sociaux. Elle assure la Maîtrise d'Ouvrage de l'ensemble du projet.

Les partenaires ont étudié différentes hypothèses pour le portage des logements en locatif social (16) prévus dans le projet.
La solution finalement retenue est de monter une coopérative d'habitants qui s'occupera du rachat des logements sociaux et de leur gestion.

Donc sur les 43 logements, les 16 logements sociaux seront acheté à MFP par la coopérative, les 27 autres logements seront achetés individuellement, en accession sociale, par les 27 familles accédantes, en PSLA ou VEFA sociale selon le niveau de revenus du ménage.

Les logements locatifs et les logements en accession sont répartis en diffus dans l'ensemble de l'opération. La qualité des prestations est la même pour tous les logements.