Croix-Blanche
Résumé
La Croix-Blanche aura le statut 2AU pour le prochain PLU. Cela signifie que c'est une zone à urbaniser s'il y a une opération d'aménagement d'ensemble. Selon le Maire, ce ne sera pas le cas dans les 10 ans.
Description précise et complète
La zone 2AU de la Croix Blanche est contestable.
En théorie, une zone 2AU est réputée inconstructible, et leur urbanisation est soumise à une évolution du plan local d’urbanisme ou du document d’urbanisation qui fait autorité (modification ou révision).
Il ne suffit pas que la commune énonce sa simple intention de réaliser les travaux. Il convient qu’un rapport de présentation soit rédigé, avec toutes les précisions nécessaires sur les intentions concrètes de la commune. Une date de réalisation des travaux devra figurer dans ce rapport. La commune doit aussi indiquer les délais estimés pour les travaux de viabilisation.
Autrement dit, pour qu’une zone 2AU soit constructible, il faut d’abord qu’elle soit, par une révision du PLU, transformée en zone 1AU.
Depuis le 1er juillet 2015, cette révision du PLU est obligatoire pour les zones classées 2AU depuis plus de 9 ans et toujours non-ouvertes à l’urbanisation.
Pour les autres zones 2Au, et depuis la promulgation de la loi ALUR, le 24 mars 2014, la transformation d’une zone 2AU en zone 1AU doit faire l’objet d’une délibération de l’autorité compétente sur l’utilité de rendre la zone constructible pour modifier le PLU.
En théorie, une zone 2AU est réputée inconstructible, et leur urbanisation est soumise à une évolution du plan local d’urbanisme ou du document d’urbanisation qui fait autorité (modification ou révision).
Il ne suffit pas que la commune énonce sa simple intention de réaliser les travaux. Il convient qu’un rapport de présentation soit rédigé, avec toutes les précisions nécessaires sur les intentions concrètes de la commune. Une date de réalisation des travaux devra figurer dans ce rapport. La commune doit aussi indiquer les délais estimés pour les travaux de viabilisation.
Autrement dit, pour qu’une zone 2AU soit constructible, il faut d’abord qu’elle soit, par une révision du PLU, transformée en zone 1AU.
Depuis le 1er juillet 2015, cette révision du PLU est obligatoire pour les zones classées 2AU depuis plus de 9 ans et toujours non-ouvertes à l’urbanisation.
Pour les autres zones 2Au, et depuis la promulgation de la loi ALUR, le 24 mars 2014, la transformation d’une zone 2AU en zone 1AU doit faire l’objet d’une délibération de l’autorité compétente sur l’utilité de rendre la zone constructible pour modifier le PLU.
Description de l'image
Le schéma de cohérence territoriale précise que cette zone est censée être une liaison verte, un espace respiratoire et une liaison agricole et forestière.
Description de l'image
Dans la carte ci-dessous, cette même zone au n°18 en jaune correspond à un "pôle d'équilibre à déterminer". C'est une zone d'activités économiques (ZAE) qui selon le SCoT est sensée se développer dans les 20 ans (sans précision de date). Elle est localisée sur la trame verte et bleue.
Description de l'image
Le tableau suivant (issu du DOO du SCoT page 65) précise que la vocation dominante de la Croix Blanche est à déterminer. Son existence serait justifiée par le besoin de créer une extension. Cette extension serait un "pôle d'équilibre", qui "caractérise les espaces économiques de plus faible rayonnement, bien desservis par les réseaux de transports (axes routiers, bus) et disposant de réserves foncières pouvant être mobilisées pour conforter leur rôle d’appui au développement économique du territoire."
Comment assurer le développement économique du territoire sans impacter la trame verte et bleue ?
La superposition d'un projet de ZAE et de trame verte et bleue est incompatible.
L'impact environnemental de la création d'une extension de type ZAE est sur la trame verte et bleue.
L'impact est aussi social parce que la population de Bussy-Saint-Georges grandit très vite (50 000 habitants dans les prochaines années) et se concentre sur un territoire limité et qui se réduit. Ce projet de ZAE réduit l'espace vital et le cadre de vie des habitants de Bussy-Saint-Georges et des villes limitrophes. Ce projet accentue une tension sur l'espace vital des humains qui ont besoin de se retrouver "au vert".
Comment assurer le développement économique du territoire sans impacter la trame verte et bleue ?
La superposition d'un projet de ZAE et de trame verte et bleue est incompatible.
L'impact environnemental de la création d'une extension de type ZAE est sur la trame verte et bleue.
L'impact est aussi social parce que la population de Bussy-Saint-Georges grandit très vite (50 000 habitants dans les prochaines années) et se concentre sur un territoire limité et qui se réduit. Ce projet de ZAE réduit l'espace vital et le cadre de vie des habitants de Bussy-Saint-Georges et des villes limitrophes. Ce projet accentue une tension sur l'espace vital des humains qui ont besoin de se retrouver "au vert".
Description de l'image
La carte suivante présente les zones des PLU limitrophes. Il serait logique que la zone de la Croix Blanche soit N pour protéger ce réservoir de biodiversité en cohérence avec les zones limitrophes.
Source : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.677431023734415&lat=48.839528310383656&zoom=15&mlon=2.669528&mlat=48.841701
Source : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.677431023734415&lat=48.839528310383656&zoom=15&mlon=2.669528&mlat=48.841701
Description de l'image
Ces PLU limitrophes sont cohérents avec la carte SDRIF. La zone de la Croix Blanche correspond à une continuité de liaison verte, un espace de respiration et une liaison agricole et forestière incompatible avec une ZAE. Celà reviendrait à changer la nature des espaces verts et de loisirs définis par le SDRIF.
Statut des contrôles
En rédaction
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