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__Objectifs du groupe de travail__ __Définition__ **Sont des habitats légers au sens de la présente loi les unités d'habitation fixes ou mobiles qui remplissent les conditions suivantes: -qui ont une surface chauffée en-dessous de 40m2 -qui, par une absence de fondation durable, ne modifient pas la biologie ou la composition des sous-sols -qui sont érigées ou posées dans le but d'une empreinte écologique minimale.** __Règlement d'application__ 1. 'Empreinte écologique minimale' veut dire une réduction globale de l'impact sur l'environnement, en prenant en considération: -l'énergie consommée à la construction, à l'exploitation, et au démontage ou démolition, calculée par habitant -les émissions de gaz à l'effet de serre à la construction, à l'exploitation, et au démontage ou démolition, calculée par habitant -la protection du milieu naturel, y compris les eaux, les sols, l'air, et la biodiversité -la sobriété du mode de vie des habitants: déplacements individuels dû à l'emplacement, consommation d'électricité à titre personnelle, comportements qui réduisent les dépenses énergétiques 2. Les habitats légers peuvent être exemptes de l'obligation de se raccorder aux réseaux si des mesures compensatoires (toilettes à compostage, traitement des eaux grises, production propre d'électricité, récupération des eaux pluviales) sont mises en place. 3. Les habitats légers peuvent être posés hors zones à bâtir (moyennant l'accord de la commune?) : Il est différent de poser un hameau léger et de déposer ses papiers légalement aussi...
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