Objectifs du groupe de travail
Définition
Sont des habitats légers au sens de la présente loi les unités d'habitation fixes ou mobiles qui remplissent les conditions suivantes:
-qui ont une surface chauffée en-dessous de 40m2
-qui, par une absence de fondation durable, ne modifient pas la biologie ou la composition des sous-sols
-qui sont érigées ou posées dans le but d'une empreinte écologique minimale.
Règlement d'application
1. 'Empreinte écologique minimale' veut dire une réduction globale de l'impact sur l'environnement, en prenant en considération:
-l'énergie consommée à la construction, à l'exploitation, et au démontage ou démolition, calculée par habitant
-les émissions de gaz à l'effet de serre à la construction, à l'exploitation, et au démontage ou démolition, calculée par habitant
-la protection du milieu naturel, y compris les eaux, les sols, l'air, et la biodiversité
-la sobriété du mode de vie des habitants: déplacements individuels dû à l'emplacement, consommation d'électricité à titre personnelle, comportements qui réduisent les dépenses énergétiques
2. Les habitats légers peuvent être exemptes de l'obligation de se raccorder aux réseaux si des mesures compensatoires (toilettes à compostage, traitement des eaux grises, production propre d'électricité, récupération des eaux pluviales) sont mises en place.
3. Les habitats légers peuvent être posés hors zones à bâtir (moyennant l'accord de la commune?) : Il est différent de poser un hameau léger et de déposer ses papiers légalement aussi...
Définition
Sont des habitats légers au sens de la présente loi les unités d'habitation fixes ou mobiles qui remplissent les conditions suivantes:
-qui ont une surface chauffée en-dessous de 40m2
-qui, par une absence de fondation durable, ne modifient pas la biologie ou la composition des sous-sols
-qui sont érigées ou posées dans le but d'une empreinte écologique minimale.
Règlement d'application
1. 'Empreinte écologique minimale' veut dire une réduction globale de l'impact sur l'environnement, en prenant en considération:
-l'énergie consommée à la construction, à l'exploitation, et au démontage ou démolition, calculée par habitant
-les émissions de gaz à l'effet de serre à la construction, à l'exploitation, et au démontage ou démolition, calculée par habitant
-la protection du milieu naturel, y compris les eaux, les sols, l'air, et la biodiversité
-la sobriété du mode de vie des habitants: déplacements individuels dû à l'emplacement, consommation d'électricité à titre personnelle, comportements qui réduisent les dépenses énergétiques
2. Les habitats légers peuvent être exemptes de l'obligation de se raccorder aux réseaux si des mesures compensatoires (toilettes à compostage, traitement des eaux grises, production propre d'électricité, récupération des eaux pluviales) sont mises en place.
3. Les habitats légers peuvent être posés hors zones à bâtir (moyennant l'accord de la commune?) : Il est différent de poser un hameau léger et de déposer ses papiers légalement aussi...