Canton de Genève


Il semble que la piste la plus prometteuse est de travailler sur un projet de règlement, qui viendrait donner un régime d exception à l habitat léger plutôt que de travailler sur toute la législation (dans le même esprit que le règlement camping ou l exception donnée aux forains d'habiter en roulotte sur des emplacements désignés par le canton). Ainsi, il serait possible de modifier l'article 111 de la LCI uniquement et de créer une nouvelle base réglementaire, plus adaptable.

Il faut encore vérifier si le régime d'exception donné aux forains leur permet de ne pas être raccordés aux eaux usées notamment.

Vérifier également si le nombre de camping est limité (il semblerait que cela soit le cas) dans le cas où cette piste devrait être privilégiée.

Dans la mesure où à Genève la principale difficulté réside dans le fait que le terrain est hors de prix, et que la ville cherche plutôt à se densifier, il faudra sûrement jouer sur les habitats légers "mobiles" pour des populations particulières tels que les étudiants ou les SDF tout en laissant la porte ouverte aux autres populations par ricochet en insistant sur les aspects sociétaux offerts.


Première partie de la base légale, à compléter :
Loi_constrution_et_installations_diverses.pdf (0.8MB) LCI (L 5.05)

Art. 111 - roulottes
Art. 151 - règlements

Rglement_application_constrution_et_installations_diverses.pdf (0.5MB) RCI (L 5.05.01)
Art. 1 et 1A - définition

Rglement_camping_1.pdf (76.6kB)
Règlement entier
Article 8, alinea 2- quelle est l exception accordée par l' Etat à l interdiction de domiciliation dans un camping (si l'intérêt public le justifie...) ?