Note technique sur le financement d'école par des dons
Partagé par
Damien
Ajouté le
18.11.2021
Description
Il s'agit d'un texte explicitant la loi par rapport aux déductions fiscales possibles suite à des dons faits à une association gérant une école hors contrat.
Le texte date de 2011.
Fichier : NoteTechniqueSurLeFinancementDEcoleParD_bf_file_rescrit_directeurs_20111205.pdf
Télécharger