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2022-12-23 00:03:22

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Éditer la page Modifiée le : 23.12.2022 à 00:03:22 Références Diaporama

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Les biens communs sont des biens détenus conjointement par deux personnes ou plus, généralement dans le cadre d'une relation matrimoniale ou d'une union civile. Ces biens peuvent inclure des biens immobiliers, des comptes bancaires, des investissements, etc. Les biens communs sont généralement sujets à des règles de partage en cas de divorce, de décès ou de dissolution de la relation. L'assurance peut jouer un rôle dans la protection des biens communs en cas de sinistre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://definitions-assurance.fr/