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COLLECTIF RÉSEAU D’ÊTRES


Impulser et Mobiliser pour l’Éducation Populaire et la Culture dans les Vosges

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901, ayant pour nom : Collectif Réseau d’êtres.

Article 2 : Buts
Cette association a pour but d’impulser et de mobiliser pour l’éducation populaire et la culture
dans les Vosges.
Poursuivant ainsi la dynamique initiée par le Parlement Ephémère, il s’agit de :
mobiliser tous les acteurs, d’animer l'intelligence collective autour des enjeux culturels et
éducatifs sur nos territoires ;
d’engager un observatoire participatif partagé;
de ressourcer et soutenir les acteurs ;
de relayer et d’interpeller politiquement ;
d’agir et fabriquer sur les territoires.

Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
• les rencontres et les réunions de travail mobilisant l’intelligence collective, qui favorise l’expression et la participation de tous et vise la coopération
• l’organisation de manifestations
• Toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

Article 4 : Siège social
2 quartier de la Magdeleine
Rue du Général Haxo
88000 Épinal

Article 5 : Durée de l’association
L'association est constituée pour une durée illimitée.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 6 : Composition de l’association et adhésion
L'Association est constituée par les membres fondateurs soussignés suivants :
1. Association des amis du jardin et objets des Panrées
2. ATD Quart Monde
3. Atelier d’Images Plus
4. Atelier des Photographes
5. Béatrice Bernasconi
6. C.I.D.F.F. des Vosges (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
7. C.T.P.S. (Culture, Théâtre, Peinture, Sculpture) de Remiremont
8. Centre Léo Lagrange d’Epinal
9. Compagnie des Joli(e)s Mômes
10. Compagnie Le Plateau ivre – Vagney
11. Compagnie Philippe Roussel
12. Compagnie Rêve général
13. Fédération des sociétés savantes des Vosges
14. Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Lorraine
15. France Bénévolat
16. Jean Noël Delahaye
17. L’âme en scène
18. L’Union Vosgienne des Batteries Fanfares
19. La Langue de travers
20. Les Concerts classiques d’Epinal
21. Ligue de l’Enseignement des Vosges
22. Mouvement pour une Alternative Non-violente Vosges
23. Petits Débrouillards Grand Est
24. Pic et Pic et la Mère Roye-Association Culturelle et sportive de Cheniménil
25. Pl’asso Jeux
26. Scènes et Territoires
27. SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) APF
28. Société d’émulation du département des Vosges
29. Stéphanie Yverneau Brahy
30. Association du Théâtre du Peuple Maurice-Pottecher
31. CASFC de Rambervillers

Toute personne physique ou morale peut adhérer au Collectif réseau d’êtres à condition d’être âgé de 16 ans minimum et d’accepter intégralement les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur de l'Association.
L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions de chacun.e et dans l’indépendance absolue à l’égard des groupements politiques ou confessionnels.
Chaque adhérent devra s’acquitter d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.
Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il ressort, ne dispose que d'une seule voix.
Les personnes morales peuvent être, par contre représentées par une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La disparition, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le bureau de l’association entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes physiques ou morales.

La radiation d'un membre peut intervenir aussi par décision motivée du bureau de l’association pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

S'il le juge opportun, le bureau de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette
décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Article 8 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière
de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux,
aux membres du Collectif réseau d’êtres.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION


Article 9 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale, qui réunit l'ensemble des membres de l'Association, est convoquée tous
les ans par le Bureau.
Lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le bureau présente aux membres :
le rapport moral
le rapport d'activité
le rapport financier
tout autre document utile à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :
approuver le rapport financier ;
fixer le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de
membres ;
renouveler les membres du Bureau chaque année
délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des membres
présents.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire s'imposent à tous les membres de
l'association.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux
contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
Toute décision relative à la modification des statuts de l'Association, sa dissolution, fusion ou
affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ne peut être prise que par
l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Bureau ou à la demande d’un
tiers au moins des membres adhérents.

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre
de l'Association dans la limite de 3 pouvoirs par personne.
Le quorum exigé doit représenter au moins 50 % des membres adhérents.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale Extraordinaire sera
convoquée dans un délai minimum de 15 jours.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-
verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Article 11 : la gouvernance
Le projet est porté par le Collectif réseau d’êtres, composé de l’ensemble des membres à jour
de ses cotisations.
Le Collectif réseau d’êtres poursuit les buts cités dans l’article 2 et délègue au Bureau la mise en œuvre du projet.
Les décisions prises au sein du Collectif réseau d’êtres sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Le Collectif réseau d’êtres peut se décliner en différents collectifs locaux pour animer et porter des réflexions et des actions collectives sur les territoires.

Article 12 – le Bureau
Le Collectif réseau d’êtres élit, parmi ses membres, un bureau.
Les personnes morales peuvent être représentées par une ou deux personnes (un titulaire et un suppléant éventuel), désignés en cette qualité au moment de l'élection du bureau.
Ce bureau choisit en son sein :
une Présidence ou co-présidence
un.e trésorier.e et un.e trésorier.e adjoint.e
un.e secrétaire et un.e secrétaire adjoint.e
et autres membres volontaires
Les fonctions de président et trésorier ne peuvent être cumulées.
Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes, prépare et anime le collectif départemental et coordonne les éventuels collectifs locaux.
Il met en œuvre les décisions du Collectif.
Il décide d’un éventuel transfert du siège social.

Présidence ou co-présidence
La Présidence représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et exécute les décisions du bureau. Elle est investie de tous les pouvoirs à cette fin, d'ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral. Cette Présidence pourra être partagée entre plusieurs personnes.

Trésorier
Le trésorier tient les comptes de l'Association, engage les dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.
Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le trésorier disposera d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires.
Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Secrétaire
Le secrétaire rédige les comptes-rendus, assure leur diffusion. Il tient à jour la correspondance et les archives de l’association.

Article 13 - Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Collectif réseau d’êtres et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Le rapport financier présenté annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire de l'Association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les dispositions de ce présent article pourront être affinées et précisées dans le règlement intérieur de l'Association.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 15 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations versées par ses membres
- des subventions de l'Etat ou des collectivités publiques, comme les Communes, les EPCI, les
Départements, les Régions, l’Europe, et d’organismes privés œuvrant pour des causes d’intérêt
général (type Fondations), de mécènes.
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant.
- de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


Article 16 : Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et réunie dans les conditions prévues par les présents statuts.
Dans ce cas, un liquidateur est nommé et aura notamment pour tâche de liquider les actifs de
l'Association selon les instructions fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui a statué sur la dissolution.
Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.