Entrées / Sorties
A définir ensemble
Exemple extrait du règlement du Placis
CHAPITRE IV-EVOLUTION DE LA COMPOSITION DU COLLÈGE DES HABITANT·ES
Article IV-1 : Inclusion de nouveaux membres au sein du CH
L’inclusion de nouveaux membres au sein du CH se fait par cooptation, à l’issue d’un processus d’inclusion qui sera précisé prochainement et intégré dans le Règlement Intérieur.
Article IV-2 : Sortie volontaire d’un membre du CH
Si une personne quitte le collectif avant la signature d’un bail emphytéotique par l’association, elle n’est plus tenu·e de participer aux nouvelles dépenses communes à compter de la réception du courrier annonçant sa sortie de l’association d’habitants; elle peut être tenu·e responsable de l’exécution des engagements financiers pendant les deux mois suivant cette date, à moins d’une décision commune contraire.
Une fois que l’association a signé un bail emphytéotique, ses départs font suite à un préavis envoyé par écrit au moins 6 mois avant la date de départ, durant lequel la personne peut évidemment rester habiter sur le lieu. Pendant cette période, la personne partante continue à être redevable de sa quote-part du loyer pour le terrain et des charges fixes. Les charges variables, liées aux consommations hors abonnement (eau, électricité, dépenses alimentaires, consommables) sont dues uniquement si la personne réside toujours sur le lieu.
Article IV-3 : Exclusion d’un membre du CH
Dans le cas où un conflit persiste à mettre en danger l’association, ses actions et/ou son bon fonctionnement ou dans le cas où un membre du CH ne respecte pas les engagements définis dans les Statuts ou le Règlement Intérieur, et ce au moins deux mois après l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, tout membre du CH peut proposer l’exclusion d’un·e ou plusieurs membres.
Il doit alors en informer par écrit les autres membres du CH au moins deux semaines avant que la délibération ait lieu. Pour entériner une exclusion, la délibération doit être votée par les deux tiers des membres du CH présents ou représentés, étant précisé que le(s) membre(s) visé(s) par la proposition d’exclusion ne peuvent pas voter. Exceptionnellement, cette décision n’est pas prise au consentement.
Une personne exclue n’est plus redevable de sa quote-part du loyer pour le terrain et des charges à compter de la date où l’exclusion est effective.