Exemples de statuts
Type de ressource
- Juridique
Description
Ecollines - Association Loi 1901
Habiterre en Diois - Société Civile Immobilière à capital variable
AVEC - Société Coopérative Civile Immobilière
Ecovillage de Pourgues - Association et Coopérative des Habitants de Pourgues - Société par actions simplifiée à Capital Variable
Habiterre en Diois - Société Civile Immobilière à capital variable
AVEC - Société Coopérative Civile Immobilière
Ecovillage de Pourgues - Association et Coopérative des Habitants de Pourgues - Société par actions simplifiée à Capital Variable
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