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======Définition des notions, concepts et des mots-clés de l'ESS====== ====Une première approche en 3mn :==== ""<iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/hhsNfR8ou6o" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen></iframe>"" ====Les textes réglementaires:==== Synthèse des textes législatifs et réglementaires: http://www.esspace.fr/files/pdf/livret_ess.pdf ====Des lexiques complets:===== Lexique de la Cress: https://www.cressidf.org/definition/ Lexique de Novethic: https://www.novethic.fr/lexique.html ====Les concepts essentiels!!==== **ESS: Economie Sociale et Solidaire** //source: Région Nouvelle-Aquitaine// On décrit souvent l'économie sociale et solidaire en citant les structures qui gravitent dans cette galaxie : associations, mutuelles, coopératives et fondations. Mais l'ESS se définit avant tout par quatre principes de base : - Gestion démocratique : une personne = une voix, quel que soit son apport dans la structure. - Utilité collective ou sociale du projet : une structure de l'ESS ne défend pas un intérêt privé, elle a une utilité collective. - Mixité des ressources : leur financement vient des particuliers ou des pouvoirs publics, l'ESS reste indépendante. - Non-lucrativité individuelle : ce principe n'interdit pas les profits, mais empêche leur appropriation privée. **Libre adhésion** //source: Cress Ile de France// La libre adhésion est un des principes fondateurs de l’économie sociale : chacun est libre d’adhérer aux organismes de l’économie sociale, tout comme de les quitter. Comme le stipule l’article 2 de la Charte de l’économie sociale : « Les sociétaires, consommateurs ou producteurs membres des entreprises de l’Economie Sociale s’engagent librement suivant les formes d’action choisies (coopérative, mutualiste ou associative) à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises. » **Réserves impartageables** //source: Cress Ile de France// Les réserves sont les fonds issus des bénéfices affectés durablement à l’entreprise elle-même pour assurer son développement ou renforcer sa trésorerie. Mais dans les entreprises traditionnelles ces fonds demeurent la propriété des actionnaires et peuvent à tout moment être redistribués ou incorporés au capital. Dans les entreprises de l’économie sociale, les réserves sont impartageables : elles ne peuvent ni venir augmenter le capital social ni être redistribuées. Ces réserves constituent bien souvent la seule source de financement des coopératives qui, par conséquent, y consacrent une grande part de leurs bénéfices. Elles visent à garantir l’indépendance et la pérennité de la SCOP au profit des générations futures. **Gouvernance démocratique** //source: art.1 loi ESS du 31 juillet 2014// Elle est définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
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