Définition des notions, concepts et des mots-clés de l'ESS


Une première approche en 3mn :



Les textes réglementaires:


Des lexiques complets:


Les concepts essentiels!!


  • ESS: Economie Sociale et Solidaire source: Région Nouvelle-Aquitaine
On décrit souvent l'économie sociale et solidaire en citant les structures qui gravitent dans cette galaxie : associations, mutuelles, coopératives et fondations. Mais l'ESS se définit avant tout par quatre principes de base :

- Gestion démocratique : une personne = une voix, quel que soit son apport dans la structure.

- Utilité collective ou sociale du projet : une structure de l'ESS ne défend pas un intérêt privé, elle a une utilité collective.

- Mixité des ressources : leur financement vient des particuliers ou des pouvoirs publics, l'ESS reste indépendante.

- Non-lucrativité individuelle : ce principe n'interdit pas les profits, mais empêche leur appropriation privée.

  • Libre adhésion source: Cress Ile de France
La libre adhésion est un des principes fondateurs de l’économie sociale : chacun est libre d’adhérer aux organismes de l’économie sociale, tout comme de les quitter. Comme le stipule l’article 2 de la Charte de l’économie sociale : « Les sociétaires, consommateurs ou producteurs membres des entreprises de l’Economie Sociale s’engagent librement suivant les formes d’action choisies (coopérative, mutualiste ou associative) à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises. »

  • Réserves impartageables source: Cress Ile de France
Les réserves sont les fonds issus des bénéfices affectés durablement à l’entreprise elle-même pour assurer son développement ou renforcer sa trésorerie. Mais dans les entreprises traditionnelles ces fonds demeurent la propriété des actionnaires et peuvent à tout moment être redistribués ou incorporés au capital.

Dans les entreprises de l’économie sociale, les réserves sont impartageables : elles ne peuvent ni venir augmenter le capital social ni être redistribuées. Ces réserves constituent bien souvent la seule source de financement des coopératives qui, par conséquent, y consacrent une grande part de leurs bénéfices. Elles visent à garantir l’indépendance et la pérennité de la SCOP au profit des générations futures.

  • Gouvernance démocratique source: art.1 loi ESS du 31 juillet 2014
  • Elle est définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.