Définition des notions, concepts et des mots-clés de l'ESS
Une première approche en 3mn :
Les textes réglementaires:
- Synthèse des textes législatifs et réglementaires: http://www.esspace.fr/files/pdf/livret_ess.pdf
Des lexiques complets:
- Lexique de la Cress: https://www.cressidf.org/definition/
- Lexique de Novethic: https://www.novethic.fr/lexique.html
Les concepts essentiels!!
- ESS: Economie Sociale et Solidaire source: Région Nouvelle-Aquitaine
- Gestion démocratique : une personne = une voix, quel que soit son apport dans la structure.
- Utilité collective ou sociale du projet : une structure de l'ESS ne défend pas un intérêt privé, elle a une utilité collective.
- Mixité des ressources : leur financement vient des particuliers ou des pouvoirs publics, l'ESS reste indépendante.
- Non-lucrativité individuelle : ce principe n'interdit pas les profits, mais empêche leur appropriation privée.
- Libre adhésion source: Cress Ile de France
- Réserves impartageables source: Cress Ile de France
Dans les entreprises de l’économie sociale, les réserves sont impartageables : elles ne peuvent ni venir augmenter le capital social ni être redistribuées. Ces réserves constituent bien souvent la seule source de financement des coopératives qui, par conséquent, y consacrent une grande part de leurs bénéfices. Elles visent à garantir l’indépendance et la pérennité de la SCOP au profit des générations futures.
- Gouvernance démocratique source: art.1 loi ESS du 31 juillet 2014
- Elle est définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.