Association SELajoie

✎ Notre règlement intérieur

Le règlement intérieur s’impose à tous les adhérents. Les règles de fonctionnement du SEL peuvent être complétées ou modifiées au fur et à mesure des besoins par les membres du Conseil d'Animation (CA). Les propositions de adhérents sont les bienvenues.

~ L’adhésion ~

• L’adhésion d’un mineur de plus de 15 ans est possible avec l’accord écrit du responsable légal. Une autorisation est signée par celui-ci au moment de l’adhésion du jeune. Il est responsable de l’activité du jeune dans l'association et supervise tous les échanges de services et de biens.
• Tout(e) adhérent(e) s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle pendant toute l'année d'adhésion.
• L’association ne fonctionne que parce que les adhérents s’y impliquent bénévolement. Dans la mesure de ses possibilités, chaque adhérent(e) s’engage à apporter sa contribution au fonctionnement du SEL, par exemple en assurant un accueil, en participant à une activité proposée par le Conseil d’Animation ou en organisant lui-même une activité .

~ Les échanges 👋🏾

• Une offre ou une demande n'a valeur que de proposition tant que les adhérent(e)s concernés ne se sont pas mis d'accord lors d'une première prise de contact .
• Base de l’échange :
  1 heure de temps passé = 60 SOURIRES
  D'éventuels frais annexes peuvent être demandés et remboursés en Euros
  (carburant pour les déplacements ou pour une utilisation d'outillage, achat de fournitures..)
• Tous les échanges sont notés dans un carnet dédié.
• Chaque adhérent(e) s’engage à effectuer les échanges avec conscience, respect et honnêteté.

Il est important de garder à l’esprit que les services-rendus le sont de manière occasionnelle, dans un esprit d’entraide et non à titre professionnel.
L’association ne pourra être tenue responsable à n'importe quel moment et sous n'importe quelle forme que ce soit des services rendus ou des échanges de biens entre adhérent(e)s.

~ L'adhérent ~

• L' adhérent(e) s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle pendant toute l'année d'adhésion.
• L’adhérent(e) est d’accord pour que ses coordonnées personnelles figurant sur la liste des adhérents soient diffusées à l'intérieur de l'association afin de permettre les échanges.
• L' adhérent(e), tout comme les membres du CA, s’engage à ne pas diffuser la liste des adhérents à l'extérieur de l'association.
• L'adhérent(e) s’engage à ne pas utiliser la liste des adhérents sous quelque forme que ce soit à des fins commerciales ou pour des diffusions d'ordre privé.
• L'adhérent(e) autorise que soient publiées des photographies prises dans le cadre des activités de SELajoie. Ces photographies peuvent servir à toute publication de l’association (illustrer le site internet, articles de presse et tout autre support papier, visuel ou virtuel)

~ Comptabilité des Sourires 🤗

• Chaque adhérent(e) tient sa propre comptabilité de Sourires sur son carnet d’échanges.
• Des Sourires de bienvenue sont offert à tout nouvel adhérent(e) :
  A partir du 1er janvier 2020 ce sont + 300 Sourires qui sont notés sur la feuille d'échange.
• Chaque adhérent(e) s’engage à restituer cette feuille en fin d'année au CA lors de sa ré-adhésion.

~ Comment recevoir des Sourires 🤗

• Par les échanges
• Par le travail fourni au service de l’association, avec l’accord préalable du CA 1heure = 60 Sourires
• Lors des B.L.E. (bourse locale d'échange): c'est une occasion d'échanger des objets, légumes, fruits, plantes avec des sourires.
• Pour l'animation d'un atelier, les heures de préparation et les heures d’animation sont prises en comptent avec l'accord du CA 1heure = 60 Sourires .

~ Le Conseil d’Animation CA ~

• Le CA est constitué d’adhérents élus lors de l’Assemblée Générale annuelle.
• Il a pour principale mission de mettre à la disposition des adhérents les informations qui permettent les échanges (journal des offres et demandes, coordonnées des adhérents, carnet d’échanges, etc…)
• Il fait le relais avec d'autres associations en lien avec les SEL ( route des SEL, SEL'idaire)
• Il met tout en oeuvre pour faire connaître l'association, diffuser les valeurs des SEL par tous moyens adaptés.
• Il impulse une dynamique de convivialité et de solidarité (organisation des rencontres , BLE, sorties......),
• Il est le seul à pouvoir statuer en cas de désaccord entre adhérents.
• Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur, afin d’éviter tout abus.
• Il récupère les fiches des carnets d’échanges de l'année écoulée.
• Il met à jour la liste des adhérent(e)s (framlist) fin février, après en avoir averti les adhérent(e)s par mail. A partir du mois de mars les coordonnées des adhérents non à jour de leur cotisation de l'année en cours n'apparaîtront plus sur la liste.
• Il peut être saisi par tout adhérent(e) qui rencontre des difficultés dans ses échanges.

~ L'Assurance ~

• L'assurance collective Sel'idaire (MAIF contrat groupe) à laquelle nous sommes rattachés couvre, hors véhicules à moteur, dans la limite des plafonds mentionnés dans les conditions générales et particulières du contrat, la responsabilité civile, l'individuelle accident et la protection juridique du SEL et de ses adhérents : pour les personnes et pour les biens dans le cadre de toutes les activités sélistes. Sont inclus dans ces activités les échanges de biens et de services entre les adhérents et les activités menées avec d'autres SEL.

mis à jour 22 janvier 2021

✎ Nos statuts

Article 1- Nom de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom SELajoie

Article 2 – But

Cette association a pour but :

• d’être un Système d’Echange Local (SEL)
• de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs et de prestations de services de voisinage, dans un esprit démocratique, solidaire et citoyen. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les demandes et les offres de chacun, grâce à la monnaie propre au SEL
• de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles définies par le règlement intérieur
• d'organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges, ou des rencontres conviviales

Il s'agit de faciliter l'entraide entre adhérents, par des coups de main ponctuels, et de courte durée.
L'action du SEL ne peut s'exercer que dans le cadre de la neutralité. Ses adhérents s'interdisent
toute discrimination raciale, politique, religieuse ou philosophique.

Article 3 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 – Siège social 🏛

Le siège social est fixé à Joyeuse (07260)
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Animation. La ratification par l'Assemblée
Générale suivante sera nécessaire.

Article 5 – Moyens d'action

L'association, constituée d'adhérents, se manifestera par tous moyens légaux. Elle pourra, pour ce
faire, demander des aides financières ou en nature (soutien logistique, prêt de matériel, etc...).

Article 6 – Composition

L'association se compose de personnes physiques et morales, à jour de leur cotisation, agréées par
le conseil d’animation (CA).

Article 7 – Adhésion

L’adhésion est annuelle et renouvelable. L’adhésion implique la reconnaissance par l’adhérent des
statuts et du règlement intérieur de l’association.
L’adhésion ou la ré adhésion d’un membre doit être validée par le CA.
Le montant de la cotisation annuelle est fixée en assemblée générale.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, ou la radiation prononcée par le Conseil
d'Animation pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave.
Dans ce cas l'adhérent est invité à présenter ses explications, au cours d'une réunion du Conseil
d'Animation. Si ce Conseil retient la radiation, il doit la confirmer par courrier à l'adhérent dans un
délai d'un mois après avoir entendu ce dernier. Si l’intéressé ne se présente pas afin de s’expliquer,
la radiation sera effective 🤖

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations,
• des dons,
• les ressources issues des manifestations et fêtes,
• des subventions,
• et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaire

Article 10 – Conseil d'Animation

L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour une année par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Les votes lors de l’assemblée générale sont acquis à la majorité des
membres présents ou représentés par une procuration.
Les procurations sont limitées à une par adhérent présent à l'Assemblée Générale.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation de l’année en cours à la date de l’assemblée générale
peuvent voter et être éligibles au conseil d’animation.
Les membres du Conseil d’Animation, lors d’une réunion postérieure à l’Assemblée
générale, décident ensemble de leur fonctionnement collégiale ou bureau).
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.

Article 11 – Réunions du Conseil d'Animation

Le Conseil d'Animation se réunit régulièrement ou sur demande du quart de ses membres sur un
ordre du jour pré établi.
Les membres qui ne peuvent venir à une réunion du conseil d’animation peuvent se faire
représenter par un autre membre du conseil d’animation en remplissant le mandat de
représentation, cependant, nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Elle pourra, si elle le désire, adresser un mail à SELajoie pour donner son avis, ses arguments dont il
sera tenu compte au cours des débats.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.

Article 11 bis – Prise de décisions 🌛

Les prises de décision ne seront validées que si plus de la moitié des membres constituant le conseil
d’animation sont présents physiquement.
Si lors d’une question inscrite à l’ordre du jour les membres du conseil d’animation ne sont pas
parvenus à un consensus, il sera procédé à un vote à la majorité (à main levée) des personnes
présentes ou représentées. Seules peuvent participer au vote les personnes présentes ou
représentées faisant partie du conseil d’animation.
Les personnes non présentes ou non représentées lors d’un vote, ne pourront en aucun cas invalider
le vote.

Article 12 – Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le
conseil d’animation.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter. Chaque adhérent dispose d'une voix, et
éventuellement de la voix donnée par procuration par un autre adhérent absent lors du vote.
Les membres du Conseil d’Animation président l’assemblée, exposent la situation morale de
l'association, rendent compte de sa gestion et soumettent le bilan à l'approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Animation.
Ne devront être traitées, à l'Assemblée Générale, que des questions portées à l'ordre du jour.

Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire 👀

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le conseil d’animation peut
convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Cette assemblée est soumise aux mêmes règles
que l'Assemblée Générale ordinaire.
Seule une Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts ou dissoudre l'association.

Article 14 – Charte d'adhésion / Règlement Intérieur

Une charte et / ou un Règlement Intérieur pourront être établis pas le Conseil d'Animation.
Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale
extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 – Formalités 📝

Le conseil d’animation décide des personnes chargées de remplir toutes les formalités de déclaration
et de publication prévues par la loi, ainsi que des membres accrédités pour gérer le compte postal
ou bancaire.

Création le 16 janvier 2015
Mise à jour le 17 mai 2018 (modification des articles 10, 11 et création de l’article 11 bis)

Fait à Joyeuse le 17 mai 2018

Claire Ruegg Lucie-Françoise Guillaumond Robert Coqueugniot

"La rencontre de l’autre vaut tout l’or du monde"

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