INVESTIR DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES D'ÉDUCATION POPULAIRE POUR CONTRIBUER À RÉCONCILIER LA SOCIÉTÉ.

Préconisation 1 :
Le morcellement de la société génère un sentiment d'abandon et de relégation des habitants et habitantes.
Il appelle une réponse politique ambitieuse. C'est pourquoi, le CESE préconise l'engagement d'un plan national volontariste dont l'objectif sera de faire vivre sur tous les territoires, en priorité les plus fragiles, au moins un équipement pluridisciplinaire, lieu de rencontres, de partage et de débat, en mobilisant pour cela les organisations d'éducation populaire de ces territoires. Pour ce faire, le CESE préconise que l'État intègre cet objectif aux futures contractualisations pluriannuelles qu'il négocie avec les collectivités locales, mobilise des fonds européens, et la capacité de co-financement des pouvoirs et des institutions publics pour en garantir l'aménagement et le fonctionnement.

Préconisation 2 :
Considérant la diversité et la transversalité des domaines d'activités de l'éducation populaire et la nécessité d'un portage politique, le CESE préconise que soit nommé, de façon pérenne auprès du Premier ministre, une ou un délégué interministériel à l’éducation populaire.

Préconisation 3 :
Le CESE préconise un renforcement significatif des moyens humains et financiers de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) afin qu’il puisse, en co-production avec les actrices et les acteurs de l'éducation populaire et de la recherche publique, mieux exercer les missions suivantes : observation,
accompagnement de la recherche, évaluation, recensement, préservation et promotion des méthodes et démarches d'éducation populaire. Dans cet objectif et en se plaçant dans une perspective d'amélioration continue, l'INJEP organisera notamment tous les trois ans des assises nationales et territoriales de l’éducation
populaire.

Préconisation 4 :
Le CESE préconise que soit créé et animé, en pleine association avec les actrices et acteurs de l'éducation populaire et des collectivités territoriales, un fonds de soutien à l'innovation et à l'expérimentation. Il aura notamment pour mission de susciter, de repérer et d'accompagner les projets, les actions ou les démarches innovants de l'éducation populaire, y compris en les cofinançant via des moyens dédiés, et d'en assurer l'essaimage.

Préconisation 5 :
Le CESE préconise que le champ de la recherche dans les domaines de l’éducation populaire fasse l'objet d'un soutien accru dans le cadre de la future loi de programmation de la recherche.

DÉVELOPPER LE LIEN SOCIAL POUR CONFORTER LA CITOYENNETÉ

Préconisation 6 :
Le CESE préconise un plan de relance des PEDT (projet éducatif de territoire) en en faisant un outil permettant la synergie de l'action des co-éducateurs sur leur territoire avec les établissements scolaires, par l'échange de pratiques, par la transversalité des champs éducatifs, par la coordination des acteurs et des moyens, par l'innovation, au service de la réussite éducative de chaque enfant et de chaque jeune.

Préconisation 7 :
Le CESE préconise de renforcer le Parcours citoyen au collège et au lycée en favorisant le travail partenarial entre les actrices et acteurs de l'Éducation nationale et ceux de l'éducation populaire.

Préconisation 8 :
La France dispose d'outils d'éducation à la citoyenneté par la vie collective qu'elle délaisse. Le CESE préconise la relance des colonies de vacances et des classes de découverte par la sécurisation de leur cadre juridique et administratif et le retour à un niveau de financement public permettant le départ de chaque enfant au moins trois
fois durant sa scolarité. Concernant les colonies de vacances, ce financement doit être fléché prioritairement sur les projets éducatifs qui promeuvent les mixités.

Préconisation 9 :
Le CESE préconise que, sous réserve de l'évaluation des actions réalisées, le dispositif des Fabriques d'initiatives citoyennes soit pérennisé et doté de moyens suffisants pour qu'il puisse se déployer au bénéfice des habitants et des habitantes du plus grand nombre de territoires.

Préconisation 10 :
Depuis près de soixante-quinze ans, l'action des Comités d'entreprise puis Comités sociaux et économiques (CSE) est un élément déterminant pour permettre à nombre de salariés et à leurs familles, de bénéficier d'activités socio-éducatives, culturelles ou sportives en s'appuyant par exemple sur les Commissions paritaires
régionales. C'est pourquoi le CESE préconise l'intégration dans les conventions collectives, grâce à la négociation entre partenaires sociaux, d'une mesure permettant d'accompagner les salariées et salariés des entreprises sans CSE.

SÉCURISER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE

Préconisation 11 :
Pour permettre la stabilité des organisations d'éducation populaire, le CESE préconise de favoriser le recours à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement de leur activité.

Préconisation 12 :
Le CESE préconise d’augmenter le nombre de « postes Fonjep » en direction des organisations d’éducation populaire afin de stabiliser et de renforcer leurs actions dans la durée. Pour cela, le CESE préconise de faire contribuer l'ensemble des ministères concernés par l'éducation populaire

Préconisation 13 :
Dans un contexte de réforme fiscale, le CESE préconise que soit maintenu le cadre fiscal spécifique aux organisations d'éducation populaire au titre du caractère désintéressé de leur gestion, de l'impartageabilité de leur bénéfice, du but non lucratif et de leur contribution à l'intérêt général conformément à la Charte des engagements réciproques. Par ailleurs, le CESE préconise que soit sécurisé le cadre actuel d'intervention des Comités sociaux et économiques permettant l'accès aux activités sociales et culturelles des salariés et de leurs familles.

FORMER ET RECONNAÎTRE LES COMPÉTENCES

Préconisation 14 :
Le CESE préconise d'identifier et de coordonner l'offre de formation initiale et continue aux métiers relevant de l'éducation populaire. Cette démarche s'appuiera sur une évaluation des besoins de formation et de qualification, sur un état des lieux de l'offre actuelle de formation, un travail prospectif et sur l'organisation d'une concertation renforcée entre les ministères et les branches professionnelles concernés.

Préconisation 15 :
Le CESE préconise, après étude, d'ouvrir le Compte engagement citoyen (CEC) à tous les bénévoles qui s'investissent au moins 200 heures par an dans des actions associatives et d'envisager l'abondement du CEC par le compte personnel de formation.

Préconisation 16 :
L'engagement bénévole porte largement l'action de l'éducation populaire. Il nécessite d'être encouragé. C'est pourquoi le CESE préconise un investissement fort dans la formation des bénévoles en abondant significativement le Fondsde Développement de la Vie Associative (FDVA – Formation des bénévoles ou FDVA 1).

ENGAGEMENT ET GOUVERNANCE

Préconisation 17 :
Le CESE préconise de développer le Passeport Bénévole®, de le promouvoir dès le lycée pour le rendre accessible à tous et toutes et de renforcer les moyens d'accès aux services civiques dans les organisations d'éducation populaire.

Préconisation 18 :
L'engagement des salariés et des salariées du privé comme du public dans la vie associative, coopérative et mutualiste permet une montée en compétences qui en plus de l'émancipation individuelle peut bénéficier à l'employeur. Le CESE préconise de populariser les articles 10 et 43 de la loi "Égalité et citoyenneté" de janvier 2017 et de faire une évaluation régulière de son application. Cette loi permet à tous bénévoles de bénéficier d'un congé pour siéger dans l'organe d'administration ou de direction d'une association. Elle permet aussi à des jeunes de 16 ans d'en assumer l'administration.

Préconisation 19 :
Afin de promouvoir la parité dans les instances statutaires des organisations de l'éducation populaire, le CESE préconise d'expérimenter l'extension, au-delà de six ans, du crédit d'impôt permettant de couvrir les charges liées à la garde d'enfants.

Préconisation 20 :
Le CESE préconise d'inciter les structures de l'éducation populaire à limiter pour leur dirigeantes et dirigeants à trois le nombre de mandats consécutifs ou à neuf ans, à favoriser l'accès des jeunes et à garantir la parité dans leurs instances statutaires. Dans ce cadre, il propose de renforcer le contenu de la Charte d'engagements
réciproques et les critères d'éligibilité à l'agrément Jeunesse et éducation populaire qu'il conviendrait d'évaluer tous les sept ans.