« Gilets jaunes » : deux policiers vont être jugés à Paris pour violences volontaires / Elise Vincent et Nicolas Chapuis. Le Monde, 7 novembre 2019

Type de ressource : Livre, revue
Description de la resource : Ces fonctionnaires seront les deux premiers à devoir répondre de leurs actes devant un tribunal, depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ».
Deux policiers vont comparaître devant le tribunal correctionnel à Paris en novembre et en décembre pour répondre aux accusations de violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique dans le cadre de la manifestation du 1er-Mai. C’est par un communiqué de presse, publié jeudi 7 novembre, que le parquet de Paris a annoncé la tenue de ces deux procès, une première pour des membres des forces de l’ordre depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », en novembre 2018. Lors d’un entretien au Parisien à la fin du mois de mai, Rémy Heitz, le procureur de Paris, avait assuré que des policiers seraient renvoyés devant la justice avant la fin de l’année.

Le premier policier, qui appartient aux CRS, avait été immortalisé en train de jeter un pavé en direction de la foule, projectile qui n’a pas fait de blessés.


Quant au second, membre d’une compagnie d’intervention de la Préfecture de police, il avait été filmé alors qu’il giflait violemment un manifestant pacifique, geste qui a entraîné pour ce dernier une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours.


Les deux vidéos avaient à l’époque été très médiatisées, à l’issue d’un défilé marqué par une très forte tension entre les forces de l’ordre et le cortège, composé de « gilets jaunes », de manifestants traditionnels du 1er-Mai et de membres de l’ultragauche. « Ce sont deux cas très différents, décrypte une source policière. Dans celui du jet de pavé, certes on n’apprend pas ça à l’école, mais il n’y a pas de victime, pas de plainte, pas de dégâts matériels. Le collègue aurait pu hériter d’un rappel à l’ordre administratif. Le deuxième cas est plus compliqué à défendre. »

Enquête : des observateurs de manifestations victimes d’intimidations policières
Aucune mise en examen
Sur les 212 enquêtes confiées par le parquet de Paris à l’inspection générale de la police nationale (IGPN), 66 font toujours l’objet d’investigations et 146 ont été clôturées. Les 18 cas les plus graves ont donné lieu à des ouvertures d’information judiciaire, toujours en cours, et ont été confiés à des juges d’instruction. Il s’agit principalement d’affaires de mutilations.

Cinquante-quatre autres procédures ont été classées sans suite, dont 33 pour infraction insuffisamment caractérisée, sept pour absence d’infraction et deux pour carence du plaignant. Dans douze affaires, les enquêteurs n’ont pas réussi à identifier l’auteur des faits. Enfin, 72 dossiers clôturés par l’IGPN sont toujours en cours d’analyse au parquet de Paris pour décider des suites à donner. A ce stade, un an après le début de la mobilisation, aucune mise en examen n’a donc été prononcée.
Quant au second, membre d’une compagnie d’intervention de la Préfecture de police, il avait été filmé alors qu’il giflait violemment un manifestant pacifique, geste qui a entraîné pour ce dernier une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours.