Décisions prises et valables à ce jour


Facteur Humain


Raison d'être

Cheminer ensemble en confiance pour incarner librement nos valeurs au sein d'un lieu de vie sobre et partagé.

Valeurs

Evolution. Cohérence. Sobriété. Partage. Confiance. Liberté


Pilotage


Réunions

- Réunion de triage le mercredi de 10h30 à 12h30 - ces réunions permettent de traiter les sujets relatifs au montage du projet ET à l'organisation de la vie collective (log) (décision du 06 octobre 2021)
- Cercle de parole et d'écoute hebdomadaire le mercredi de 14h à 15h30. D'éventuels thèmes seront proposés par le rôle Soins de Personnes, en fonction des tensions amenées en réunion de triage. (décision du 13/10/2021)
- Journée collective mensuelle, organisée par le rôle Soin du collectif (décision du 22/09/2021)
- Possibilité pour les rôles de proposer des ateliers thématiques lorsque cela leur semble nécessaire pour avancer.

Rôles

- Conception archi & autonomie : Toto, Nol et Clément
- Chantier : Toto et Clément
- Réseau local & communication : Thib et Pops
- Démarche urbanisme, bail emphytéotique et relation mairie : Xav et Thib
- Inclusion : Pops et Clémentine
- Epicerie : Nol
Rôles structurels
Mandat d'un an, jusqu'au 22.09.2022
- Coordination du projet > Xav
- Soin du collectif > Clémentine
- Chronique > Nolwenn
- Trésorerie > Clémence
Rôles tournants
- Rôle Epicerie > une personne différente chaque mois pour gérer l'Epicerie


Aménagement


Assainissement


La solution technique retenue est l'assainissement par phytoépuration.

Solution étudiée par Aquatiris et déposée dans le permis d'aménagement :
- disposer d'une phytoépuration collective agrée pour le bâtiment commun, dimensionnée pour 3EH (3 équivalents habitant.es) et située à proximité du bâtiment commun.
- disposer d'un dispositif de micro-phytoépuration individuel démontable (dispositif non agréé) pour chaque habitat.

Traitement des arbres et haies bordant le terrain


Haie thuyas sud : créer progressivement une haie bocagère, dans un premier temps en supprimant certains tuyas pour faire de la place à de nouvelles essences décision du 15 decembre 2021 et 5 janvier 2022
Haie lauriers palmes sud : ne les supprimer qu'en cas de nécessité pour libérer le parking. Si c'est le cas, privilégier la plantation d'une haie bocagère. décision du 08 décembre 2021
Haie de thuyas ouest : éttêtage des tuyas. décision du 08 décembre 2021
Haie de thuyas nord : abattage des tuyas et création d'une haie bocagère décision du 08 décembre 2021
Haie nord-est (côté longère) : création d'une haie bocagère en limite de propriété, sur talus à réaliser décision du 08 décembre 2021

Conception des communs


F.Mercier est choisi pour la conception architecturale des espaces communs (décision du 29 septembre 2021). Le devis signé par les habitant.es s'élève à 7392 € TTC.

La prestation de F.Mercier comprend :
- une phase esquisse : premiers dessins du projet (conception et modélisations vues façades/3D), estimation coût de construction, lien ABF
- une phase "avant-projet" : développement du projet, description des différents lots, planning travaux et précision du budget.
- dossier PC : production des pièces graphiques et dépôt du permis en lien avec les services administratifs

Programme :
- bâtiment bioclimatique et biosourcé
- environ 100m² habitables avec un étage sous combles
- projet pensé dans la perspective d'une auto-construction accompagnée
- échéance : PC déposé début 2022

Juridique et Démarches légales


Statut : Association du Hameau Léger du Placis

- Le collectif est constitué en association : "l'association du Hameau Léger du Placis".
L'AG constitutive est fixée au 29 juin.
Siège social : 9 Le Placis, 22630 Saint-André des Eaux
Date de parution au journal officiel : 15 octobre 2021.
Consulter les statuts de l'association
Consulter le règlement

Urbanisme


Une AOT (autorisation d'occupation temporaire) conventionne temporairement l'installation des premières structures démontables. Elle prend effet à compter du 17 octobre 2021, pour 5 ans.

Un Permis d'Aménager (PA) a été déposé le 16 décembre 2021. Il permet notamment de :
- déclarer les "emplacements pour résidences démontables constituant l'habitat principal de leurs utilisateurs" qui accueilleront les maisons individuelles des futur-es habitant-es.
- décrire le projet global d'aménagement : circulations, accès, traitement des bordures, traitement de la végétation, parking...
- décrire les moyens de réponse à la satisfaction des conditions d'hygiène et de sécurité des habitant-es

Un Permis de Construire sera déposé début 2021. Il permettra d'obtenir les autorisations pour les espaces communs : bâtiment et cabanon à vélo.

L'avis de L'ABF (architecte des bâtiments de France) devra être sollicité avant l'installation de toute habitation individuelle. Son avis n'est cependant que consultatif et ne pourra pas empêcher l'implantation de l'habitat dès lors qu'il respecte les règles du PLU.

Bail Emphytéotique


Au 20 décembre 2021, le Bail est toujours en cours d'élaboration avec la Mairie de St-André et Maître Laube, la notaire de Caulnes.

Les conditions de signature du Bail pour le collectif représenté par l'association des habitant-es sont les suivantes (décision du 08 décembre 2020)
- Durée : 80 ans
- Prix du loyer : 4876€ TTC par an
- Date du 1er loyer : début 2023
- Les aménagement devront être démontés mais pourront être laissé avec l’accord du propriétaire
- Pas d'indemnité pour les aménagement et constructions réalisés si ceux-ci restent en place à la fin du bail.
- Pas d'indexation du loyer sur un éventuel indice déterminé.
- Possibilité d'une sous location des emplacements si nous le souhaitons.
- Pas de conditions suspensives autre que le non paiement du loyer.





Trésorerie et Financement


Engagement des habitant-es

- investir 5000€ en parts sociales par foyer dans la SCIC l’Éprouvette,
- payer chaque mois sa quote-part du loyer pour le terrain à partir de la date du 1er loyer
- payer chaque mois une somme correspondant aux charges fixes de l’association à partir d’1 an après le BE
- payer une somme correspondant aux charges variables de l’association au prorata du nombre de jours passés sur le lieu
cotiser à l’association d’habitants.
(décision du 20 octobre 2021)

Charges mensuelles en phase montage du projet

- 15€/mois par personne qui n'habite pas encore au Placis
- 20€/mois par personne pour les habitant-es du Placis.
Ces montants couvrent : l'eau, l'électricité, les frais engagés pour la maintenance notamment du bureau, les frais bancaires, l'achat de bois décision du 12.01.21

Financement


Les dépenses engagées pour le montage du projet sont considérées comme des charges d'investissement.
C'est l'association des habitant-es qui effectue ces dépenses grâce aux prêts reçus et éventuels emprunts réalisés. Ses sommes seront remboursées par les habitant-es mensuellement, grâce aux loyers.

Le budget du projet (en décembre 2021) s'élève à 157 000€.

Compte bancaire


L'association des habitant-es a ouvert un compte au crédit coopératif (16 décembre 2021). Elle possède une carte bancaire et un chéquier.

Dépenses engagées à ce jour


Accompagnement de DJM
- L'ensemble des futur-es habitant-es prend en charge la venue de Didier, Jean-Marie et sa fille du samedi 20 février aprem au mardi 23 février aprem (coût total 550€). Ces frais seront inclus dans les frais globaux du montage du projet et financés par les “loyers” versés par chacun pour couvrir les frais collectifs. Si le projet ne se monte pas, ces frais seront divisés entre les membres du collectif (1 part / foyer).
Détail des coûts
- 3 jours x 3 personnes x 7€ à Kgette (=63€) - Réglé en mars 2021
- 3 nuits x 3 personnes x 5€ à Hameaux Légers pour les charges (45€)
- Remboursement des frais de transport (440€ A/R)

Accompagnement de Hameaux Légers - Maud
L'accompagnement de Maud était rétribué à hauteur de 300€ par mois, montant divisé entre les membres du projet (personnes et non foyers). Il a pris fin le ... (décision du 22.09)

Etudes phyto
Deux études phyto ont été réalisées : l'une pour les habitats individuels, l'autre pour le bâtiment commun pour un montant total de 1080€ TTC (réaliser deux études différentes nous permet de réduire stratégiquement la dimension de la phyto des espaces communs) (décision du 22 septembre 2021)

Camion de Tib
L'association des habitant-es prend en charge les frais d’entretien et d’assurance du camion de thibault, sur facture. Ces frais sont considérés comme des charges d'investissement et seront remboursés par les loyers. Cette prise en charge ouvre un droit d’usage sur 2 ans pour le collectif. (décision du 3 novembre 2021)

Eprouvette

- L’association des habitant·es deviendra actionnaire de la SCIC. Ce montant d’investissement sera composé de prêts remboursés par les loyers. (décision du 27 février 2021)
- Les informations concernant l'Eprouvette sont à retrouver sur le canal Mattermost de l'Eprouvette ou dans le dossier des compte-rendus... elles ne sont pas diffusées durant les réunions de triage du collectif (décision du 22 septembre 2021)

Epicerie

- Le hameau du Placis s'est doté d'une épicerie autogérée.
- Chaque mois, une personne différente assure le rôle de gestion de l'Epicerie.
- Les commandes doivent être effectuées auprès d'un grossiste sélectionné par le collectif, qui est aujourd'hui Approbio. Un changement de grossiste fait l'objet d'une proposition en réunion de triage. Les commandes sont basées sur une liste de course type, validée par le collectif. décisions du 06 octobre 2021.
- Les habitant-es pré-financent la commande en amont en versant le montant nécessaire sur le compte de l'association des habitant-es du HL. Les montants versés ne sont pas forcément égaux et dépendant des capacités financières de chacun.e. Mois par mois, le rôle Epicerie déduit le montant des produits consommés de la somme avancée par chaucn.e et au besoin signale à celles et ceux dont le crédit serait épuisé qu'il est temps de faire un nouveau versement. décision du 12 janvier 2022

Calendrier


Juin

- Permanences à la mairie jusqu'au samedi 12 juin (6 créneaux au total, 10 personnes max en même temps)
- Réunion le 9 juin - Soutien du le rôle RàT à l'élaboration de la délibération concernant le bail. Avant cela, définition des conditions d'engagement de l'équipe éprouvette pour communication à l'équipe municipale.
- Atelier du 9 juin animé par le rôle Aménagement autour de la charte architecturale
- Atelier du 16 juin autour de la charte relationnelle
- Le 22, journée d'accompagnement avec Maud
- Décision concernant l'emplacement de la phytoépuration
- Le 29, conseil municipal où a eu lieu la délibération à propos du projet

Août

- Lancement des études pour la phytoépuration
- Vacances ensemble dans les Alpes, autour des 4-5-6 août.

Septembre


Octobre

- pré-instruction du Permis d'Aménager

Décembre

- Dépôt du permis d'aménager

Janvier

- Dépôt du PC pour les communs
- Signature du Bail Emphytéotique + rachat du fond de commerce de l'Eprouvette

Mars

- Obtention espérée du Permis d'Aménager