Les 3 principes et 32 mesures du Pacte pour la Transition


Les 3 principes

Principe A : Sensibilisation et formation à la transition
Principe B : Co construction des politiques locales
Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale

Les mesures du Pacte

1.Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales
et locales)
2.Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financement éthiques
3.Alimenter les bâtiments et l'éclairage publics en énergie 100 renouvelable et locale
4.Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l'intérêt général
5.Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices
6.Préserver et développer le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans
une logique paysanne
7.Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective
8.Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes et noires ( pour
redonner sa place au vivant sur le territoire
9.Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire
10.Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant
comme un bien commun
11.Enclencher une démarche territoire à énergie positive, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en
développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne
12.Soutenir les constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de
chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique
13.Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la
biodiversité
14.Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire
15.Donner la priorité aux mobilités vertes ( vélo) dans l’espace public
16.Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville
17.Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune
18.Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des
acteurs de l’économie sociale et solidaire
19.Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune
20.Développer les habitats participatifs accessibles à toutes et à tous en favorisant l'émergence de nouveaux projets, en
sensibilisant à l'habitat participatif, et en soutenant les projets actuels
21.Assurer l'accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté
22.Limiter la place de la publicité dans l’espace public
23.Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris
des personnes les plus vulnérables
24.Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous
25.Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes
et tous
26.Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où
pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut
27.Favoriser l'inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l'emploi tournée
vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale
28.Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co construction de la commune et de
ses groupements
29.Créer une commission extra municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations
futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux
écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme
30.Co construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste, pour soutenir le dynamisme
et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande
partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique
31.Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur
collaboration, le lien social et le développement de tiers lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co
gouvernance, etc largement ouverts à l’ensemble des habitant es
32.Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la
commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations