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Modèle simplifié de prêt à usage gratuit
Adresse URL :
https://desobeissancefertile.com/
Télécharger le fichier :
ModeleSimplifieDePretAUsageGratuit_fichierOnSorganise_modèle-de-prêt-à-usage-adapté-1.pdf
Auteur de la contribution :
F et S
Description et message :
[PRÊT À USAGE GRATUIT POUR FACILITER L'ÉCHANGE DE TERRAINS]
Nous venons de mettre en place un modèle de prêt à usage gratuit pour faciliter les démarches sur la plateforme www.desobeissancefertile.com entre les propriétaires de terrains et les détenteurs de projets collectifs.
Les prêts à usages ont l’avantage d’être simple à mettre en place, ils sont gratuits (pas besoin de passer chez le notaire contrairement au bail emphytéotique) et ils sécurisent chacune des deux parties du fait de leur cadre légal.
Nous avons adapté ce modèle de façon à y intégrer la charte de bonne conduite pour que les futurs occupants puissent mettre en place des lieux intégrant l’état d’esprit de la Désobéissance fertile...
Vous pouvez télécharger le modèle ici :
https://desobeissancefertile.com/wp-content/uploads/2019/05/Modèle-de-prêt-à-usage-adapté.docx
[PRÊT À USAGE GRATUIT POUR FACILITER L'ÉCHANGE DE TERRAINS]
Nous venons de mettre en place un modèle de prêt à usage gratuit pour faciliter les démarches sur la plateforme www.desobeissancefertile.com entre les propriétaires de terrains et les détenteurs de projets collectifs.
Les prêts à usages ont l’avantage d’être simple à mettre en place, ils sont gratuits (pas besoin de passer chez le notaire contrairement au bail emphytéotique) et ils sécurisent chacune des deux parties du fait de leur cadre légal.
Nous avons adapté ce modèle de façon à y intégrer la charte de bonne conduite pour que les futurs occupants puissent mettre en place des lieux intégrant l’état d’esprit de la Désobéissance fertile...
Vous pouvez télécharger le modèle ici :
https://desobeissancefertile.com/wp-content/uploads/2019/05/Modèle-de-prêt-à-usage-adapté.docx
Commentaires et actions à mettre en œuvre (éditer la page en bas !)
Commentaire(s) :
mouais j'ai lu le pdf, je trouve ça bof bof
toutefois,
voir article 1768 du Code Civil et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150289/
article 1876 du Code civil,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006444687/
toutefois,
voir article 1768 du Code Civil et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150289/
article 1876 du Code civil,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006444687/