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Friches Agricoles et Code Rural
Adresse URL :
https://www.tout-le-cbd.fr/
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FrichesAgricolesEtCodeRural_fichierOnSorganise_article19485.pdf
Auteur de la contribution :
PenP et SC
Description et message :
"Coup de force ou idée de génie ? À Moëlan-sur-Mer (7.000 habitants) tel 02 98 39 60 10, dans le Finistère, la municipalité pousse plus de 400 propriétaires à louer d’anciennes terres agricoles inoccupées à des paysans. Objectif : stimuler l’économie locale via l’agriculture biologique, tout en luttant contre la forte spéculation foncière et l’artificialisation des sols.
article très intéressant https://reporterre.net/Une-commune-bretonne-impose-l-agriculture-bio-et-paysanne-a-400-proprietaires
Les élus utilisent une procédure méconnue du Code rural, jamais employée à une telle échelle : la mise en valeur de terres incultes. C’est une initiative publique enclenchée dans l’intérêt général, qui peut aller jusqu’à l’obligation de mise en culture. Résultat : des paysans s’installent en agriculture bio sur ces friches agricoles, trop heureux de passer outre la pression foncière qui constitue un frein majeur au développement de l’agroécologie."
c'est l'idée de Erwan Gourlaouen, conseiller municipal de cette ville et ingénieur agronome, qui a proposé « un truc qui n’a jamais été fait mais qui existe dans le Code rural » : les articles L125-1 et suivants prévoient « que les friches agricoles ne doivent pas exister », résume le maire. Qui explique : « Quand un terrain agricole contient des friches depuis au moins trois ans, les autorités peuvent demander aux propriétaires de les mettre en culture eux-mêmes ou de les louer à des agriculteurs qui le feront. »
article très intéressant https://reporterre.net/Une-commune-bretonne-impose-l-agriculture-bio-et-paysanne-a-400-proprietaires
Les élus utilisent une procédure méconnue du Code rural, jamais employée à une telle échelle : la mise en valeur de terres incultes. C’est une initiative publique enclenchée dans l’intérêt général, qui peut aller jusqu’à l’obligation de mise en culture. Résultat : des paysans s’installent en agriculture bio sur ces friches agricoles, trop heureux de passer outre la pression foncière qui constitue un frein majeur au développement de l’agroécologie."
c'est l'idée de Erwan Gourlaouen, conseiller municipal de cette ville et ingénieur agronome, qui a proposé « un truc qui n’a jamais été fait mais qui existe dans le Code rural » : les articles L125-1 et suivants prévoient « que les friches agricoles ne doivent pas exister », résume le maire. Qui explique : « Quand un terrain agricole contient des friches depuis au moins trois ans, les autorités peuvent demander aux propriétaires de les mettre en culture eux-mêmes ou de les louer à des agriculteurs qui le feront. »