Les ressources sur la formation dans la fonction publique territoriale

Quelles sont les questions soulevées par l'application l'application du décret du 22 juillet 2022 ?

Ressource

Lire le décret du 22 juillet 2022

Le 27 février s'est tenu un atelier réunissant une vingtaine de responsables formations pour analyser et identifier un certain nombre de questions posées par l'application du décret du 22 juillet 2022. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces questions. L'idée est de pouvoir intégrer le maximum d'éléments de réponse dans l'intervention prévu sur ce sujet (tous les sujets ne pourront peut-être pas être traités…)

Ressource Synthèse du décret proposé par le CDG 62

https://www.cdg62.fr/toute-la-veille-juridique/705-decret-formation-et-accompagnement-personnalise-des-agents-publics-en-vue-de-favoriser-leur-evolution-professionnelle

• 1. Que signifie être particulièrement exposé à un risque d'usure ? existe-t-il une procédure permettant d'identifier le public ? Quels conseils de mise en œuvre peut-on donner sur ce plan ? Comment sont identifiés les agents ? Comment une collectivité peut-être au courant qu'un agent remplit les conditions pour bénéficier de tel ou tel dispositif ?
• 2. Clarifier que dans le cadre du bilan de compétences ou de VAE les 72 heures correspondent bien à un nombre général d'heures et pas un financement de 72 heures en face à face avec un conseiller ?
• 3. Quelle articulation entre le congé de transition professionnelle et le compte personnel de formation ?
• 4. Quelle perspective de parution des décrets ?
• 5. Question des difficultés du financement et derrière plus globalement se pose la question de la priorisation, des modalités de refus, de la matérialité du droit des agents. Une collectivité a-t-elle la possibilité de refuser telle ou telle demande à quelles conditions ? Quels sont les risques juridiques et les possibilités de recours pour les agents ? Analyse et conseil sur ce plan
• 6. Le décret prévoit la possibilité de formuler une demande 3 mois avant le début de la formation : est-ce qu’une telle exigeante est compatible avec l'instauration d'une campagne annuelle permettant d'avoir un traitement équitable de l'ensemble des demandes ?
• 7. Quel profil et quelle qualification pour les conseillers en accompagnement professionnel ? Faut-il un diplôme spécifique ?
• 8. Quelle articulation avec les démarches de prévention de l'usure professionnelle ?
• 9. Place et rôle des centres de gestion dans certains dispositifs
• 10. Différenciation des types de bilans
• 11. Quels acteurs sont impliqués dans l'élaboration d'un plan individuel de développement des compétences ?
• 12. Précision pour la mise en place du congé de transition professionnelle : quels sont les champs d'intervention et le type de formations concernées ? Question de la mise en place ou du maintien du régime indemnitaire ? Quelle marge de manœuvre de la collectivité sur ce plan ?
• 13. Proposer des modèles de documents comme par exemple un modèle de plan d'accompagnement, convention d’immersion…
• 14. Question des accidents du travail pendant les stages d'immersion : quelle analyse juridique et quel conseil (faire une convention ?)
• 15. Réflexion sur les espaces où la collectivité va devoir prendre une décision et les grandes natures d'orientation possible

Quelle place, rôle et compétences des Conseiller en Evolution Professionnelle ?