Rendre obligatoire la rénovation des logements passoire thermique

Les habitants sont fatigués de subir la précarité énergétique. Le souhait de reprendre le contrôle de la situation est unanime. La précarité énergétique, c’est grelotter en hiver parce qu’on n’a pas les moyens de se chauffer, c’est avoir trop chaud en été. C’est payer les charges locatives ou de copropriété alors que les résidents ne bénéficient pas du chauffage payé. C’est subir l’humidité dans les logements. C’est le payer dans son corps par une santé abîmée.
Pourtant, le droit au logement est un droit fondamental pour tous. La précarité énergétique menace l’effectivité de ce droit en faisant supporter un double coût aux citoyens. Un coût financier et un coût sanitaire. Les citoyens ont également peu voire pas de choix sur l'énergie employée pour se chauffer. Nombre de propriétaires n’ayant eu le choix que d’acheter, manquent de ressources pour assurer la rénovation. Copropriétaires et locataires, en particulier au sein de logements sociaux, vivent souvent des situations extrêmement compliquées.

La solidarité nationale rend obligatoire l’existence d'aides à la rénovation thermique. Mais lorsque ces aides existent, elles sont insuffisantes à la rénovation des logements dits passoires thermiques même lorsque les propriétaires sont volontaires. Le coût de la rénovation est tellement important qu’il requiert des co-financements nombreux. Or ceux-ci ne sont pas toujours adéquats : la démolition est bien mieux financée que la réhabilitation des logements par l’Agence nationale de la rénovation urbaine.

Les textes législatifs et réglementaires ne manquent pourtant pas : Loi énergie-climat de 2019, loi Climat et Résilience de 2021, décret sur les critères de performance énergétique de 2022 etc. Cependant, les contrôles sur les dispositifs sont insuffisants. Sans assurance d’un financement, aucun texte ne sera efficace. De plus, alors que l’inflation et la guerre en Ukraine augmentent les coûts de l’énergie, il est indispensable que la rénovation thermique améliore le pouvoir d’achat des résidents, alors qu’aujourd’hui les économies d’énergie réalisées ne compensent pas l’ensemble des dépenses nécessaires pour la réhabilitation des logements.

L’enjeu écologique de la rénovation thermique est essentiel : à la fois pour assurer la durabilité des rénovations et pour utiliser des matériaux bio-sourcés durables, recyclables qui ne nuisent pas à la santé des ouvriers et des habitants. Par ailleurs, le dérèglement climatique souligne que la précarité énergétique n’est pas uniquement un enjeu hivernal : lors des canicules, les résidents souffrent aussi de la chaleur.

La lutte contre la précarité énergétique implique la mise en œuvre de règles et de mécanismes de contrôle stricts par la puissance publique. Il est indispensable de clarifier les compétences des différents acteurs (Etat, agence, propriétaires, bailleurs), de planifier la rénovation thermique par un calendrier prévisionnel et à partir d’une cartographie exhaustive de l’état actuel des bâtiments.

Cette proposition de loi élaborée à Villeurbanne dans un processus de réflexion populaire, vise à organiser la rénovation thermique des bâtiments pour mettre fin aux logements dits “passoires thermiques”. Elle servira de base aux réformes menées par le futur gouvernement partagé des forces de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale en matière de rénovation des logements.

Atelier des lois "Rendre obligatoire la rénovation des logements passoire thermique", animé par Morgane Guillas et Gabriel Amard du réseau des élus Insoumis.es et citoyen.nes. Proposition de loi sur la mise en oeuvre de l'obligation de rénovation des logements passoire thermique élaborée à Villeurbanne le 03 juin 2022 à l’invitation du groupe d’action «Union populaire Villeurbanne».