Rétablissons l'égalité républicaine dans nos quartiers populaires


  • Rétablissons l'égalité républicaine dans nos quartiers populaires

Exposé des motifs
Les politiques successives de relégation économique, sociale et politique n’ont pas épargné le champ des droits civiques et politiques dans les quartiers les plus en difficultés. Les quartiers populaires, épicentres de la concentration des inégalités, se sont vus fragilisés. Désormais, la proclamation de l’égalité républicaine butte sur une réalité essentielle : l’isolement des quartiers populaires, le détricotement des lieux créateurs de lien social, l’absence de bénévoles pour faire vivre les structures parfois existantes ont accentué les inégalités pour les habitants.

Ces politiques publiques déliquescentes ont participé aux sous-investissements pour animer la vie de ces quartiers, pour permettre aux habitants de s’intégrer par le lien social et culturel et favoriser le véritable accès aux services publics et à la mobilité.

Le principe affirmé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : “les citoyens naissent et demeurent libres et égaux en droit” est bafoué puisque quand on naît dans un quartier populaire, on naît dans un quartier sous doté en moyens, en équipements, en lien social, et que la vétusté des habitations y est trop fréquente. Ce phénomène défavorise dès lors les citoyens et accentue de manière considérable l'inégalité des droits, problème dont la République est censée se prémunir. Cette absence de lien social et le désengagement de l’État sur tous ces plans peut parfois faire émerger des conflits dans la vie de quartier. Pour prévenir ces potentiels conflits, une police de proximité proportionnelle au nombre d’habitant doit être établie.

Il faut garantir l’égalité des droits dans ces quartiers, qu’ils soient urbains, périphériques ou ruraux en établissant de réels moyens dans l’insertion des habitants et dans la qualité du lien social. Il est urgent de permettre partout en France et en premier lieu dans les quartiers populaires, l’efficience d’une République qui satisfait ses engagements et qui est à la hauteur de ses valeurs.

Titre I. Principes généraux fixant l’engagement de l’État dans les quartiers populaires

Article 1 : L’État doit établir un accès direct aux services publics et en assurer les locaux et les fonctionnaires dédiés : centre de finances publiques, services postaux, ou centres de santé.

Article 2 : L’État rend les centres sociaux obligatoires dans toutes les villes.

Article 3 : L’État créera des postes d'enseignants formés afin d’assurer l'égalité des droits à l'éducation.

Article 4 : L’État doit accorder le droit à chaque résidant en France dès sa naissance de bénéficier de trois accès libres à des biens culturels par mois.

Article 5 : L’État garantit la construction de logements dignes, moins peuplés, et avec un espace commun partagé.

Article 6 : L’État doit fournir une police de proximité de référence à raison de 1 policier pour 2000 habitants en lien avec les équipes d’éducateurs spécialisés.

Article 7 : Les centres de santé doivent être situés à moins de 30 minutes de chaque habitation.

Titre II. Les Institutions et les collectivités au service de l’Égalité Républicaine dans les quartiers populaires

Article 9 : La sécurité sociale met fin à la disparité entre départements dans l’attribution de l’APA.

Article 10 : Le maire doit garantir le libre accès à des salles de réunion gratuitement pour les associations.

Article 11 : La région doit instaurer la gratuité des transports publics pour les citoyens.

Article 12 : La région doit assurer la présence de ces transports publics gratuits en nombre suffisant dans les quartiers populaires et les zones rurales.

Article 13 : La collectivité locale doit imposer à la société immobilière responsable de la cité, la création de salle polyvalente en accès libre sous condition de respecter une charte qui peut évoluer.

Article 14 : Le propriétaire d’un logement doit garantir la performance énergétique, la salubrité et la mise aux normes de son logement à son locataire.

Article 15 : Le département doit garantir un minimum d’éducateurs spécialisés de 1 pour 1000 habitants et 1 pour 500 habitants dans les quartiers populaires.

Titre III. Financement des actions

Article 16 : La CAF disposera de tous les moyens nécessaires à subventionner tous les organismes ayant trait à la petite enfance tels que les crèches et les garderies.

Atelier des lois : Rétablissons l'égalité républicaine dans nos quartiers populaires.
Animé par Karen Erodi, députée du Tarn et Gabriel Amard, député du Rhône.
Juristes : Allan Brunon et Julien Cadieu
Proposition de Loi pour rétablir l'égalité républicaine dans nos quartiers populaires élaborée à Gaillac le 3 février 2023 à l’invitation du groupe d'action de Gaillacois et de Karen Erodi, députée du Tarn.

Adresse e-mail : wiki.elusinsoumisetcitoyens@gmail.com