Sauvons l'écosystème et la biodiversité

Ateliers des lois 2022


  • Loi relative à la suppression des algues vertes

Exposé des motifs

Les algues vertes en Bretagne sont le résultat d’une politique agricole déplorable et les conséquences d’un modèle agricole fondé sur la souffrance animale. Nous devons sortir des logiques dictées par l’agriculture intensive et productiviste. Les algues vertes sont des nuisibles dangereux et invasifs causés par les excédents d’azote permis par ce modèle agricole démesuré. Pourtant les algues vertes représentaient auparavant un élément du naturel, comestible et non pollué présent sur les littoraux. Aujourd’hui, elles sont l’image réelle de l’irresponsabilité de l’agriculture intensive: invasives, dangereuses, tueuses.

Principes généraux
Article 1
La présente loi vise à établir une politique de lutte contre la prolifération des algues vertes.
Article 2
Cette présente loi fixe le cadre défini par des citoyens dans un processus de réflexion populaire en Bretagne.
Rôle des institutions et décentralisation
Article 3
Les Collectivités locales et les associations s’organisent en comité pour faire un état des lieux du littoral et des cours d'eau.
Article 4
Les collectivités mettent en place un système de contrôle régulier du littoral et des cours d’eau.
Article 5
Au moment de la prise en main d’une terre, l’analyse de la terre doit être faite, cette même analyse doit être faite lors du changement d’exploitants et les résultats doivent être améliorés
Une alimentation végétalisée
Article 6
L’État s’engage à favoriser la végétalisation de l’alimentation des citoyens en exposant les bienfaits sur l’environnement.
Article 7
La vente de produits carnés issus d’élevage hors-sol est interdite. Un décret d’application viendra en fixer les modalités avec un calendrier de mise en œuvre.
Article 8
La promotion d’une alimentation végétale par des campagnes de réflexion et d'éducation dans les écoles est encouragée. Les communes s’organisent pour procurer aux cantines scolaires des produits locaux issus de l’agriculture biologique.
Article 9
Le ministère de l’alimentation décide que les coopératives agricoles doivent retrouver leur rôle de conseil et d’accompagnement auprès des agriculteurs.
Une agriculture respectueuse des sols et des éleveurs
Article 10
L’État s’empare des bonnes pratiques agricoles pour les valoriser et les généraliser. A ce titre, est créé un fonds d’aide à la reconversion des éleveurs à partir du budget de l’État. La dette paysanne pour favoriser la reconversion vers le maraîchage est prise en charge par le fonds précédemment cité. L’aide financière peut prendre la forme d’attribution de terres supplémentaires aux éleveurs.
Article 11
La production et l’importation du soja et du maïs OGM destiné aux produits alimentaires à destination des animaux d'élevages est interdite.
Article 12
Le taux de nitrates par litre d’eau des cours d’eau ne doit pas excéder 10 milligrammes.
Sanctions
Article 13
L’arbitrage ne peut être local en matière d’algues vertes
Article 14
Le principe pollueur-payeur sera mis en œuvre.

Atelier des lois "Mettons fin aux algues vertes en Bretagne", animé par Martine Billard et Gabriel Amard du réseau des élus Insoumis.es et citoyen.nes. Loi transposée par Sirine Bechouel et Allan Brunon, juristes. Proposition de loi sur la lutte contre la prolifération des algues vertes élaborée à Lanester le 10 février 2022 à l’invitation du groupe Union populaire Lanester.

Adresse e-mail : atelier-des-lois@lafranceinsoumise.fr

  • Loi pour sauver l’écosystème et la biodiversité

Exposé des motifs

La protection des écosystèmes et de la biodiversité se doit de reposer sur un équilibre constant entre toutes les formes du vivant. Il faut créer une coopération des peuples au niveau mondial pour uniformiser les décisions afin de garantir une sauvegarde pérenne des écosystèmes et de la biodiversité. Il faut s’appuyer sur les systèmes d'éducation populaire et sur l’education nationale pour sensibiliser le plus grand nombre sur ces questions fondamentales.
La protection des écosystèmes et de la biodiversité ne saurait souffrir des logiques financières, des lobbys, ou de toutes autres structures visant à exploiter la biodiversité et les écosystèmes plutôt qu’à les protéger.
La gravité de l’urgence écologique appelle des réactions proportionnées à cette dernière. Il est urgent de repenser nos politiques publiques de sauvegarde des écosystèmes et de la biodiversité.

Principes généraux
Article 1
L’état est responsable des politiques publiques en matière de sauvegarde des écosystèmes et de la biodiversité.
Article 2
Le respect et la protection de la biodiversité et des écosystèmes est au cœur de la politique du gouvernement.
Rôles des institutions et contrôle
Article 3
Les droits de la nature sont élevés au même rang que les droits de l’homme.
Article 4
L’Observatoire de la biodiversité dispose d’un pouvoir de sanction et de contrôle à l’encontre des acteurs économiques qui ne respectent pas la biodiversité et les écosystèmes.
Article 5
Tout produit non-organique est taxé proportionnellement au coût nécessaire à son recyclage.
Article 6
L’état établit un nouveau modèle alimentaire. Il propose dans toutes les cantines une alimentation à dominante végétarienne et biologique. L’alimentation doit s’inscrire dans un modèle de circuit-court et local.
Education populaire et Enseignement Nationale
Article 7
L'éducation nationale doit intégrer dans ses programmes scolaires la préservation de la biodiversité et des écosystèmes
Article 8
Interdiction des produits classés dangereux ou potentiellement dangereux pour la santé humaine, les sols ou la biodiversité.
Article 9
L’enseignement agricole doit promouvoir les pratiques intégrant la préservation de la biodiversité.
Respect de la biodiversité
Article 10
L’Etat interdit la mise sur le marché des emballages inutiles ou non biodégradables
Article 11
Permettre à la banque centrale de prêter à taux 0 aux nations pour des objectifs favorisant la biodiversité définit par un cahier des charges préalables
Article 12
Les pratiques agricoles doivent éliminer dans les 3 ans les produits nuisibles pour la biodiversité et la santé humaine
Article 13
Les entreprises devront faire mener par un organisme d’etat une analyse des risques de l’impact sur la biodiversité de ses activités conformément aux lignes directrices des études d’impact
Coopérations des peuples
Article 14
L’Etat favorise les prêts à taux 0 de la banque centrale aux nations pour des objectifs favorisant la biodiversité définit par un cahier des charges préalables
Article 15
Les produits importés seront taxés à l'importation sur la base de leur impact écologique et social.

Atelier des lois sur "La suppression des algues vertes", animé par Séverine Véziès et Gabriel Amard du réseau des élus Insoumis.es et citoyen.nes. Loi transposée par Allan Brunon et Léandre Luquet, juristes. Proposition de loi sur la prolifération des algues vertes élaborée à Lons-le-Saulnier le 12 mars 2022 à l’invitation du groupe de Lons et alentours.

Adresse e-mail : wiki.elusinsoumisetcitoyens@gmail.com