Assurons une vie digne aux agriculteurs et agricultrices


  • Loi sur les conditions de vie des agriculteurs agricultrices

Exposé des motifs

Le secteur de l’agriculture et le métier d’agriculteur et d’agricultrice répondent à l’un des besoins les plus vitaux de l’humain, à savoir se nourrir. Pourtant aujourd’hui, le capitalisme agricole et la logique de marché a ravagé ce secteur, l’a fait entrer dans une logique de rentabilité, et a ôté aux agriculteurs la dignité qui leur revenait.

Le métier d’agriculture n’est plus un métier comme les autres. Il est devenu un métier-sacrifice. C’est au péril de la santé mentale et de la vie des agriculteurs que la France se nourrit aujourd’hui. Il est temps de leur rendre la reconnaissance qui leur est due, de leur assurer des conditions de travail justes, en réduisant leurs temps de travail qui sont disproportionnés et en les rémunérant à la hauteur de l’utilité de leur métier. En cas d’externalités débouchant sur des revenus annuels insuffisants, ceci peut potentiellement passer par un revenu minimum assuré par l’État, basé sur le salaire médian et indexé sur l’inflation. Il est également temps que la France leur garantisse une vie digne, non pas seulement sur leur temps de travail mais aussi sur leur temps libre, à travers les loisirs et les congés. Et cela vaut pour les agriculteurs mais aussi pour les agricultrices dont le statut n’est bien souvent pas reconnu ?

L’heure ne doit plus être à la réduction exponentielle du nombre de nos agriculteurs, à la normalisation de suicides qui deviennent, dans cette profession, chroniques, mais à un maintien de ce secteur primaire dans lequel les agriculteurs doivent pouvoir s’épanouir. La tâche qui incombe aux agriculteurs doit être mieux répartie et doit être organisée par l’État de telle sorte à rendre ses lettres de noblesse à cette filière et à la rendre attractive.


Le péril auquel le marché a soumis les agriculteurs est un danger qui concerne tous les Français. Ne pas répondre à la question de la condition de vie des agricultures, c’est prendre un risque pour l’alimentation de tout le monde dans notre pays.
D’autant plus dans un contexte de changement climatique, il est temps d’anticiper sur les risques agricoles liés au réchauffement, avant d’être dos au mur et que les exploitations ne produisent plus rien. Il est urgent de mettre l’agriculture en phase avec le vivant, tout en accompagnant les agriculteurs pour que leur métier se renforce encore en sens dans une période de transition climatique. En première ligne, les agriculteurs périssent sous le joug des produits phytosanitaires et d’une pollution déguisée par un green washing grandissant. La sécurité sociale doit prendre en compte les risques particuliers auxquels ils s’exposent.

L’État ne doit plus seulement représenter un poids bureaucratique, des difficultés numériques et des démarches lourdes pour les agriculteurs, mais un appui dans leur remplacement, dans la réduction des inégalités entre ceux-ci, et dans leur protection face à la prédation des grandes industries agroalimentaires et de la concurrence des produits étrangers de basse qualité.


Titre I. La sécurité sociale des agriculteurs et agricultrices

Article 1. L’agriculteur a accès de plein droit à la retraite dès lors qu’il a travaillé 37,5 annuités.

Titre II : L’intervention étatique dans le remplacement

Article 2. Les services de remplacement sont abondés de financements étatiques de manière à garantir leur accessibilité à tous les agriculteurs et agricultrices.

Article 3. L’État assure un contrôle assurant la redirection exclusive des terres nouvellement libérées vers l’installation et le renforcement d’installations de taille modeste, telles que définies par une annexe.

Titre III: Une agriculture en phase avec le vivant

Article 4. La France, dans son rôle de redirection des aides de la PAC, privilégie les pratiques vertueuses pour le climat et la biodiversité.

Article 5. Les programmes des lycées agricoles sont remodelés de façon à prendre en compte les conséquences du changement climatique et promouvoir les techniques respectueuses du vivant.


Atelier des lois : Assurer une vie digne aux agriculteurs et agricultrices Animé par Erwan Ferry
Juriste : Maya Sensoy
Proposition de loi portant sur les conditions de vie des agriculteurs, élaborée à Antilly/Metz le 1er juillet 2023, à l’invitation de Charlotte Leduc, députée de la 3e circonscription de la Moselle.

Adresse e-mail : wiki.elusinsoumisetcitoyens@gmail.com