STATUTS de l'association Collégiale "Alanoula"

Article 1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par
son décret d'application du 16 août 1901 ayant pour titre : "Alanoula".

Article 2 - OBJET

L'association se donne pour objectif de réaliser un projet d'écovillage à de l'île de la Réunion sous une
forme juridique adaptée, reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la Charte en annexe de ces statuts.
Elle a pour missions de ;
-REALISER et faire vivre un lieu de vie, de coopération et écologique,
-Rédiger les statuts de l'entité JURIDIQUE les plus adaptés aux valeurs du projet en respectant le droit français,
-Établir un montage FINANCIER le plus approprié aux valeurs du projet,
-ORGANISER et gérer les étapes nécessaires à l'aboutissement du projet,
-Gérer la COMMUNICATION EXTERNE (partenariat, bénévoles, administration, nouveaux adhérents,...)
-Faire vivre le projet dans le respect de la CHARTE (valeurs et engagements) et du mode de GOUVERNANCE décidé pendant toute la durée de l'association,

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 12 B rue des champacs, 97412 Bras Panon. Il pourra être transféré sur simple
décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - DUREE

Sa durée est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales.
Les membres de l'association sont réparties en plusieurs groupes;
Les membres FONDATEURS : Un membre fondateur est le garant de l'esprit et des valeurs du projet.
Les membres ACTIFS : le membre Actif est un Terrien ou toute autre personne qui souhaite apporter sa
contribution et son temps au projet.
Les membres SYMPATHISANTS: un membre Sympathisant est une personne qui est intéressée par le projet
et qui ne souhaite pas, à ce jour, être actif. Il est invité 1 fois par trimestre à une réunion.
Des INTERVENANTS seront présents ponctuellement en soutien.

Au niveau de la vie dans l'Ecovillage:

TERRIENS : j'habite dans l'écovillage.
LUNAIRES : je n?habite pas sur place et je m'investis fréque.mment et participe à la vie collective.
MARTIENS : je n'habite pas sur place et je participe occasionnellement, je viens de temps en temps.

Article 6 - ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Les ACTIFS et les SYMPATHISANTS sont adhérents à l'association "Alanoula". La participation annuelle est libre et consciente, elle a pour objet de couvrir au minimum les frais de fonctionnement de l'association.
Pour devenir membre ACTIF : Il participe aux réunions mensuelles et aux groupes et/ou cercles de travail en plus des réunions. La fréquence des réunions, groupes et cercles seront adaptées aux besoins du projet.
Un membre actif absent aux réunions pendant 2 mois consécutifs, sans en avoir informé les ACTIFS deviendra automatiquement un SYMPATHISANT afin de préserver la dynamique du groupe. Les membres Actifs doivent adhérer aux présents statuts, aux valeurs de notre charte relationnelle et nos règles de fonctionnement, et être à jour de leur cotisation.
Pour devenir membre SYMPATHISANT : il doit être à jour de sa cotisation et adhérer aux valeurs en signant la charte relationnelle et nos règles de fonctionnement.
Les INTERVENANTS (ne doivent pas obligatoirement s'?acquitter d?une cotisation.) sont libres de cotiser ou non à l'association.

Au niveau de la vie dans l'Ecovillage :
Pour devenir Terrien et ainsi vivre dans le futur écovillage il faut être membre Actif de l?association et répondre aux critères définis dans la charte relationnelle et règles de fonctionnement.
Pour devenir Lunaires et Martiens, il faut répondre aux critères définis dans la charte intérieur, l?intéressé ayant été invité, au préalable, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Le non paiement de la cotisation annuelle.
Les membres Actifs s'offrent la possibilité de ne pas ou de ne plus accepter une personne dans le groupe si
ses valeurs, son comportement, son énergie, ne sont pas en accord avec la raison d'être du projet.

Article 8 - RESSOURCES-FINANCES

Les ressources de l'association comprennent :
Les cotisations des membres,
Le bénévolat,
Les participations financières de soutien,
Les subventions des organismes de droit public ; de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses,
Toute forme de ressources conforme aux lois et règlements et qui contribuent au développement de ses buts,
Les recettes liées aux activités de l'association.
Ces ressources sont acceptées à condition qu'elles ne soient pas contraires aux valeurs et règlements du groupe.

Article 9 - LA COLLEGIALE

La direction de l?association est assurée par un Conseil d'Administration Collégial : la Collégiale. La Collégiale est composée de tous les membres Actifs de l'association.
Chaque réunion donne lieu à un compte rendu disponible pour l'ensemble des membres Actifs.
La Collégiale est chargée de la gestion courante de l?association. Elle est au quotidien une instance ouverte de coordination de l?association : elle assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l?Assemblée Générale. Elle se réunit autant de fois que nécessaire. Elle est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l?association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
La Collégiale désigne trois membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses à la Collégiale.
La Collégiale peut désigner un de ses membres pour représenter l?association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir, au cours d?une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l?association et co-décidé par le Conseil d'Administration Collégial.

Article 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par courrier électronique au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure sont indiqués sur les convocations. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. La Collégiale désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider l'Assemblée et exposer la situation
morale et financière de l'association.

Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres Actifs, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, suivant les mêmes modalités de convocation et de quorum que pour une Assemblée Générale Ordinaire. Elle a notamment pour rôle de modifier les statuts et le cas échéant de prononcer la dissolution de l'association.

Article 12 - MODE DE DÉCISION

Cf la charte relationnelle et règles de fonctionnement.

Article 13 - CHARTE RELATIONNELLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

L'association fait référence à la Charte relationnelle et aux règles de fonctionnement de l?association. Cette Charte a été établie par les membres Actifs.
Elle est destinée à fixer les valeurs qui animent l'association et l?esprit dans lequel les membres actifs souhaitent que soient rédigés les statuts de l'association Alanoula. Cette charte est un document évolutif, public, qui reflète la compréhension commune des membres de l'association.

Article 14 - DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande d'au moins la moitié des membres Actifs, par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette assemblée sont celles prévues à l?article 10 des présents statuts. Pour la validité de décision de dissolution, l?assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres Actifs de l?association. Si cette proposition n?est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs. En cas de vente des biens, la somme d'argent engendrée, tout comme l'actif net subsistant, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l?assemblée générale. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l'association.

Article 15 - RESPONSABILITÉ PÉNALE, CIVILE ET FINANCIÈRE DES MEMBRES

Responsabilité pénale
La Collégiale est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de la Collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Si un dommage ou une faute pénale est causée par un membre de la Collégiale en dehors du projet associatif, mais pour un motif personnel, alors c'est le membre qui est personnellement responsable. Si par contre le dommage ou la faute pénale, commise par un des membres de la Collégiale de l'association, est la conséquence d'une décision prise dans le cadre de l'action normale de l'association, alors elle engage la responsabilité pénale de l'association en tant que personne morale.
Responsabilité civile
Indépendamment de la responsabilité pénale, qui ne porte que sur la légalité d'une action, l?association est tenue de réparer les dommages causés à autrui ou indemniser les victimes pour tous les torts causés. L'association est responsable civilement lorsque le tort est causé du fait d'une décision de la Collégiale ou par un manquement aux normes de sécurité.
Responsabilité financière
En cas de faute de gestion, la responsabilité des membres de la Collégiale est engagée et ils peuvent être contraints de régler personnellement les dettes de l'association. En conséquence, le membre de la Collégiale déclarant des statuts auprès de la préfecture partage cette responsabilité avec l'ensemble des autres membres actifs de l'association.

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