Wiki de l'Ecolieu de Grivery

ECOLIEU DE GRIVERY

(ANCIENNEMENT ADOGRICULTURE BIO)

Association Loi 1901

STATUTS

Article 1 – Formation

Il est formé, entre les personnes physiques et morales qui adhèrent ou qui adhèreront aux présents statuts, une Association à but désintéressé qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, par toutes les lois modificatives ultérieures et par les présents statuts.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 18 juin 2016, et modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2021, 28 septembre 2024 et du 26 octobre 2024.

Article 2 – Objet

L’association Écolieu de Grivery, ouverte à toutes et à tous, œuvre pour mieux prendre soin de soi, des autres et de la planète.

Elle œuvre à la réhabilitation et à la préservation de bâtiments et jardins à forte valeur patrimoniale et environnementale au hameau de Grivery. Elle crée et gère des activités de sensibilisation, des chantiers participatifs et accueille des activités éducatives, culturelles et solidaires.

Elle crée du lien social, maille les apprentissages par les expérimentations et le mieux-faire ensemble en gouvernance participative.

Ancrée localement, elle facilite l'engagement citoyen, valorise les ressources du territoire et permet de développer des initiatives solidaires et coopératives.

L'Association est à but non lucratif et s’inscrit dans les valeurs et principes de l’Économie sociale et solidaire.

Article 3 – Dénomination

L’association est dénommée « Ecolieu de Grivery » depuis le 28 septembre 2024. Entre 2016 et 2024, elle était dénommée Adogriculture Bio.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé dans la région Ile-de-France au 1 impasse du Vieux Puits - Hameau de Grivery à Gometz-le-Châtel.

Article 5 – Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée

Article 6 – Composition

L’association est composée de membres actifs qui sont au minimum 3 et de membres usagers.

Sont membres actifs : les personnes physiques de plus de 16 ans qui s’engagent à respecter les présents statuts, la Charte, le règlement intérieur et qui se sont acquittés d’une cotisation annuelle et sont agréés par le CA. Chaque membre actif dispose d’une voix délibérative aux Assemblées Générales et, le cas échéant, au sein des instances de gouvernance dans lesquelles il serait élu. Il est invité à s’impliquer dans la vie de l’association et l’organisation collective des activités.

Sont membres usagers : les personnes physiques et morales qui participent à des activités ponctuelles ou régulières, en respectant la Charte et le règlement intérieur de l’association. Ils sont autorisés à participer aux Assemblées Générales sans disposer de voix délibérative.

Article 7 – Adhésion - Admission

L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’administration. Il statue également sur l’agrément des nouvelles adhésions.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour tout motif prévu dans le règlement intérieur.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
a) Le montant des cotisations, des participations, des droits d'entrée, aux activités de l'Association.
b) Les subventions de l’État, des départements, et des communes, des établissements publics et privés.
c) Les dons manuels
d) Les apports, restituables ou non, selon les conventions spécifiques à chaque apport
e) Tout autre ressource prévue par la loi ou les textes applicables aux associations

Article 10 – Exercice annuel

L'exercice comptable annuel de l'association est fixé du 1er septembre au 31 août.

Article 11 – Composition du conseil d'administration

Il est composé au maximum de 12 membres dont 3 sièges réservés aux cofondatrices qui forment un collège de membres de droit, et les membres actifs élus par l’assemblée générale.

Les co-fondatrices sont :

• la fondatrice signataire des statuts envoyés en Préfecture en 2016 et du bail conclu avec le propriétaire en 2017
• la cofondatrice du projet et membre de l’association depuis 2017
• les 3 bâtisseuses / bâtisseur impliqué·e·s dans le projet depuis 2017 et membres de l’association depuis 2023.

Les autres membres du conseil d’administration sont choisis par le conseil d’administration parmi les membres actifs et approuvés par l'assemblée générale pour trois années. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se compose a minima de:
a) Un·e président·e
b) Un·e trésorière
c) Un·e secrétaire

En cas de poste vacant, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est approuvé par la prochaine assemblée générale.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de la présidente, ou des 2/3 de ses membres, précisant l’ordre du jour. La présence de deux membres au moins du conseil est nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises selon une gestion par consentement sociocratique : les propositions sont discutées (clarification, ressenti, objection), et une proposition est retenue lorsque plus aucun membre n’a d'objection valide.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 5 des statuts.

Les réunions peuvent se dérouler en visioconférence ou de manière hybride, c'est-à-dire qu'une partie des membres est en présentiel, et une autre en ligne.

Article 13 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable devant l’Assemblée générale. Il prend les décisions concernant l’administration, la gestion, le bon fonctionnement de l’association ainsi que la bonne organisation de ses activités.

Notamment, il établit tout projet de règlement intérieur, décide de l'admission des membres de l'Association, fixe le montant des cotisations annuelles, fait rentrer les cotisations, détermine l'emploi des fonds disponibles, effectue dans les locaux de l'Association tous travaux et toutes réparations nécessaires, établit le budget et les comptes annuels, nomme et révoque les membres du personnel de l'Association, fixe leurs attributions, leurs pouvoirs et leur rémunération.

Par ailleurs, il perçoit les sommes dues à l'Association, paie celles qu'elle doit et règle tous comptes. Il donne toutes quittances et décharges nécessaires. Il contracte et résilie tous baux et consent toutes locations et sous-locations dans les limites autorisées par la loi.
Il achète, vend et échange tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Il fait ouvrir à l'Association tous comptes-courants et de dépôt.
Il retire des services postaux et relais et de toutes les messageries les lettres, objets et colis simples, recommandés, et en donne décharge.
Il contracte toutes polices d'assurances contre tous risques.

Pour engager valablement l'Association, tout acte et dispositions de ses biens, ou tout engagement financier doivent porter la signature de la présidente et de la trésorière. En cas d'absence ou d'empêchement d’une des signataires, elle pourra déléguer ses pouvoirs avec l'autorisation du conseil d'administration. Si cette délégation n'est pas possible, elle pourra l'être d'office par le conseil d'administration.

Toutefois, les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans le fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 14 – Délégation de pouvoirs

La présidente du conseil d'administration représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, avec faculté de délégation.

Le conseil d'administration peut constituer tous comités ou commissions chargés de missions déterminées, dont les membres sont pris parmi les membres de l'Association ou en dehors d'eux.

Le conseil peut également déléguer, par mandat spécial, une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes de son choix, administrateur ou non. Il fixe, s'il y a lieu, la rémunération du ou des mandataires.

Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'Association sont convoqués par la présidente par courriel ou SMS. L'ordre du jour, arrêté par le conseil d'administration, est indiqué sur les convocations.

Les membres usagers, les éventuels salariés de l’association et partenaires sont invités à y participer, avec voix consultative.

Tout membre actif de l’association peut demander au conseil d’administration l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, 21 jours au minimum avant sa tenue. Le conseil d’administration apprécie si ce point relève ou non de l’assemblée générale ordinaire, mais il apporte dans tous les cas, une réponse argumentée au demandeur.
Toute proposition d’inscription à l’ordre du jour approuvée par le conseil d’administration sera rajoutée à l’ordre du jour envoyé dans la convocation.

Toute proposition faisant l’objet d’un vote positif d’au moins un quart des votants présents ou représentés le jour de l’assemblée, sera rajoutée à l’ordre du jour.

Il est dressé une feuille de présence qui liste tous les membres présents, ou représentés par un mandataire à l'assemblée.

La présidente, assistée des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation de l'Association.

La trésorière rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau.

Pour délibérer, un quorum de 50% des voix est requis. Sinon, une nouvelle assemblée est convoquée à nouveau et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée ou à la demande, à bulletin secret. La décision est prise à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, les voix des co-fondatrices sont prépondérantes.

L'assemblée générale peut se dérouler en visioconférence ou en hybride, c'est-à-dire qu'une partie des membres est en présentiel, et une autre en ligne. Il est possible de voter par voie électronique ou à distance en ligne.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles et décider de la dissolution de l'Association. Elle se prononce sur tous règlements généraux ou spéciaux élaborés par le conseil d'administration.

Pour délibérer, un quorum de 2/3 des voix est requis. Sinon, une nouvelle assemblée est convoquée à nouveau et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée ou à la demande, à bulletin secret. La décision est prise à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, les voix des co-fondatrices sont prépondérantes.

L'assemblée générale peut se dérouler en visioconférence ou en hybride, c'est-à-dire qu'une partie des membres est en présentiel, et une autre en ligne. Il est possible de voter par voie électronique ou à distance en ligne.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale extraordinaire.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins les 2/3 des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Gometz-le-Châtel le 18 juin 2016, et modifié lors de l'AGE du 6 novembre 2021, du 28 septembre 2024 et du 26 octobre 2024.

Les représentants légaux de l'Association.

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