VIGIPOL

Vigipol

Notre objet
Le Syndicat mixte a pour objet, en fédérant l’action de ses membres et en intervenant à leurs côtés, de contribuer à la prévention des pollutions, à la protection du littoral, à la préservation et à la conservation du milieu marin. Il défend ses intérêts propres, ceux des collectivités et établissements publics qui le composent et ceux des usagers de la mer et du littoral contre tout accident ou acte intentionnel dont les causes ou les conséquences affectent ou sont susceptibles d’affecter leurs intérêts.
Son domaine d’intervention s’étend aux pollutions et arrivées exceptionnelles de déchets, de quelque nature qu’elles soient, survenant en mer ou sur le littoral, issues du transport maritime, de tout autre activité maritime, industrielle ou portuaire, ou d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Au service des collectivités avant, pendant et après la pollution
Risque à fréquence faible mais à gravité forte, les pollutions maritimes requièrent anticipation, préparation et réactivité. À cet effet, Vigipol mutualise les expériences, défend les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du trafic maritime et leur apporte son expertise au moment où elles en ont besoin, avant, pendant et après la pollution.

Plus de 40 ans d'expérience
Le Syndicat mixte a été créé pour rassembler les communes victimes de la marée noire de l’Amoco Cadiz afin de faire reconnaître la responsabilité du pollueur et obtenir une juste réparation des dommages. Ce combat victorieux et fédérateur a démontré l’intérêt pour les collectivités littorales, premières concernées en cas de pollution, d’agir et de parler d’une seule voix au-delà des clivages politiques. Fort de plus de 40 années d’expérience, Vigipol défend les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime. Il met son expertise à leur disposition tant avant, pendant qu’après une pollution en leur fournissant des solutions adaptées, établies en concertation avec les autres acteurs.

L’histoire
Une légitimité fondée sur …
… notre histoire
À la suite du naufrage de l’Amoco Cadiz, le 16 mars 1978 sur les rochers de Portsall à Ploudalmézeau (Finistère), les communes littorales polluées par les 223 000 tonnes de fuel échappées des soutes du navire se regroupent sous forme de comités de coordination et de vigilance (l’un dans le Finistère, l’autre dans les Côtes d’Armor). En 1980, ces comités fusionnent pour créer le Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral Nord-Ouest de la Bretagne mieux à même de porter un procès d’une telle ampleur devant les juridictions américaines.
Ce combat de l’Amoco, révolutionnaire à une époque où le droit de l’environnement n’en était qu’à ses balbutiements, a été l’objet principal du Syndicat mixte pendant près de 20 ans. La ténacité des élus bretons et leur cohésion au-delà des divergences politiques ont permis la condamnation historique de la société Amoco. Toutefois, le montant des indemnisations perçues est dérisoires par rapport aux dommages subis : 235 millions de francs (environ 36 millions d’euros), soit moins de 9% des sommes initialement demandées. Les élus comprennent alors à la fois le caractère indispensable et les limites de l’action en justice. L’indemnisation financière ne peut pas tout réparer.  La réaction, aussi réussie soit-elle après la catastrophe ne suffit pas, il faut aussi agir en amont.
… notre expérience
Au début des années 2000, le Syndicat mixte prend le nom de Vigipol (pour « Vigilance Pollution ») et élargit ses missions à la défense globale des intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime. Ces vingt dernières années, Vigipol a ainsi développé des compétences en matière de prévention des risques et de préparation des collectivités à la gestion des pollutions maritimes. Son expertise est désormais reconnue par les services de l’État et les autres acteurs, notamment au travers de ses démarches Infra POLMAR.
 … notre représentativité
En tant qu’émanation de collectivités territoriales dont les représentants sont élus au suffrage universel direct, le Syndicat mixte Vigipol est légitime pour agir au nom des populations riveraines du littoral. Regrouper tous les échelons de collectivités (communes, EPCI, départements et région) permet, en outre, une approche globale des enjeux liés à la préservation du littoral en fonction des compétences complémentaires de chacun.
Vigipol est principalement financé par les cotisations de ses adhérents. Ce mode de financement permet d’assurer l’indépendance de Vigipol, sa liberté d’action et de parole. D’autres sources de financement ponctuelles peuvent s’y adjoindre, telles que des subventions liées à des projets spécifiques (projets européens notamment).
… notre statut particulier
Vigipol est un syndicat mixte, c’est à dire un établissement public, non une association. Ce statut lui permet ainsi de mieux cerner les enjeux et contraintes spécifiques des collectivités et de leur proposer des solutions réellement adaptées à leurs besoins.
Procès de l’Amoco Cadiz : Quelques dates importantes

• • 16 mars 1978 : Naufrage du pétrolier libérien Amoco Cadiz sur les rochers de Portsall à Ploudalmézeau (Finistère). Près de 223 000 tonnes de pétrole brut se déversent sur le littoral breton.
• • Mars – avril 1978 : Les élus bretons s’organisent. Deux comités de coordination et de vigilance voient le jour ; l’un dans le Finistère, l’autre dans les Côtes du Nord.
• • Septembre 1978 : Dépôt de l’assignation devant les juridictions fédérales américaines.
• • 28 juin 1980 : Création du Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral Nord-Ouest de la Bretagne.
• • 14 avril 1984 : Jugement du tribunal de Chicago sur les responsabilités : le groupe Amoco est déclaré responsable de la marée noire.
• • 4 juillet 1990 : Jugement définitif du tribunal de Chicago sur les dommages : le Syndicat mixte obtient au nom des communes une indemnité de 123 millions de francs.
• • 24 janvier 1992 : Confirmation en appel de la condamnation du groupe Amoco qui doit verser 235 millions de francs (environ 36 millions d’euros) au Syndicat mixte.

Fonctionnement
Les instances
Le Comité syndical
Le Comité syndical est l’organe délibérant du Syndicat mixte. Il est composé des délégués des collectivités territoriales membres. Il règle, par ses délibérations, les décisions qui sont de la compétence du Syndicat mixte et donne son avis chaque fois que celui-ci est requis par les lois et règlements.
Le Comité syndical se réunit au moins une fois par an.
Le Président
Le Président est l’organe exécutif du Syndicat mixte. Il est élu par le Comité syndical parmi les délégués issus des communes.
Il prépare et exécute les décisions du Comité syndical et du Bureau et représente le Syndicat mixte dans les actes de la vie civile. Il est l’ordonnateur des dépenses, il prescrit l’exécution des recettes et nomme aux emplois. Il est chargé de l’administration du Syndicat mixte. Il représente celui-ci en justice.
Le Président de Vigipol est Erven Léon, Maire de Perros-Guirec (22).
Le Bureau syndical
Le Bureau syndical est chargé d’examiner les affaires courantes du Syndicat mixte et de préparer les dossiers à présenter au Comité syndical.
Il est composé du Président, d’un représentant de chaque région et département ainsi que de 12 représentants maximum des communes et EPCI répartis pour assurer une bonne représentation géographique et démographique des membres.
Les vice-présidences reviennent à la Région Bretagne et à un représentant de chaque département au sens géographique du terme afin de représenter Vigipol au sein de chaque département.
Où nous trouver ?
Le siège de Vigipol est situé à Lannion dans les Côtes d’Armor.
Depuis avril 2021, le Syndicat mixte dispose également d’une antenne à Etel dans le Morbihan. Deux agents y sont affectés afin d’être au plus près des collectivités et de pouvoir travailler avec eux et les autres acteurs au quotidien.
D’autres antennes pourront s’ouvrir ultérieurement lorsqu’un nombre suffisant de collectivités d’un même secteur géographique rejoindront Vigipol.
Vers un Vigipol d’envergure nationale ?
Sans équivalent en France, Vigipol est sollicité pour apporter son aide à des collectivités d’autres régions. Le rapport CGEDD-IGAM de septembre 2017 sur l’avenir du dispositif POLMAR Terre préconisait l’extension de son action au niveau national. Afin d’être en mesure de répondre à ces demandes, le Syndicat mixte a repensé son organisation, sa gouvernance et son fonctionnement en 2020.

Dans quels cas nous contacter ?

Formulaire de signalement


Après plusieurs jours passés en mer, les étiquettes de danger peuvent avoir disparu. S’assurer de la non-dangerosité des produits avant de débuter toute reconnaissance, et à fortiori, toute récupération.
Jusqu’à ce que le danger soit complètement écarté :

• 1. Ne pas s’approcher et se tenir en permanence au vent de la zone polluée
• 2. Empêcher l’accès au site
• 3. Repérer à distance le maximum d’informations sur le produit (jumelles)
• 4. Appeler immédiatement les pompiers (18)

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