Directives valant règles de l’art concernant le nivellement

La demande peut émaner, soit d’un particulier, soit d’un professionnel (architecte, entreprise,
promoteur, collectivité, …).
Le géomètre-expert doit tout d’abord analyser la demande du client afin de définir la mission, le ou les destinataires des altitudes des points levés, et l’utilisation telle que prévue dans la demande.
Ainsi, le géomètre-expert doit définir la précision des résultats à atteindre, fixer le type de nivellement et la ou les méthodes à employer. Il choisit ensuite le ou les instruments de mesure permettant d’atteindre et garantir la précision recherchée. Il procède à la recherche de points d’appui ou de rattachement après avoir choisi le référentiel de travail, notamment en fonction des particularités locales.
Il évalue les risques liés à l’intervention afin de garantir la sécurité des personnes sur le chantier. Le géomètre-expert doit être très attentif à respecter la législation en vigueur sur les risques liés à l’intervention, notamment en cas de co-activités sur le site.
Une fois que la mission est définie avec le client et la méthodologie arrêtée, le géomètre-expert établit son devis. Toute modification de la mission après acceptation du devis devra faire l’objet d’un avenant.
Si le client est une personne publique, le géomètre-expert doit se référer, sauf convention spécifique, aux textes en vigueur, notamment à ce jour à l’arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.
Avant d’exécuter la mission, il est recommandé de contrôler les appareils de mesure et de s’assurer qu’ils sont étalonnés.
Pour la reconnaissance des points d’appui, le géomètre-expert doit, en cas de nivellement rattaché, identifier au minimum deux points de rattachement. Pour le contrôle des points de rattachement, un cheminement est pratiqué entre les points. Le cheminement est effectué soit par aller-retour, soit en cheminement double.
En cas de nivellement indépendant, le géomètre-expert doit identifier au minimum deux points de référence extérieurs au chantier. Les points de références retenus doivent être nettement identifiables sans équivoque, stables et pérennes.
La précision du type de nivellement doit être mentionnée sur tous les documents établis (devis, avenant, plans…).
La fermeture du cheminement est contrôlée. Il est vérifié que cette fermeture est en adéquation avec la précision retenue. Le cheminement est compensé. Les altitudes des différents points mesurés sont calculées. Une vérification est faite sur les altitudes des « points doubles ».
Le plan ou tout autre document figurant les points nivelés doit comporter la mention du système altimétrique retenu (indépendant, rattaché au NGF, rattaché orthométrique…), l’identification des repères et leur altitude, ainsi que la précision des points mesurés.
Le dossier archivé comprend, notamment la désignation du système altimétrique, la référence des points d’appui (fiches signalétiques) et la désignation des points de rattachement, ainsi que leurs altitudes, les carnets de mesure et les valeurs des réglages de collimation, le cas échéant les calculs de correction de l’erreur de collimation, les calculs du cheminement et de sa compensation, le calcul des points nivelés.
fiche_nivellement_regles_art.pdf (7.7kB)
 NGF Nivellement