Fond politique commun


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Compte-rendus du travail du Mardi 14 février après-midi


25 mesures phares pour des jours heureux


OSONS LES JOURS HEUREUX


Nous vivons lâ??une de ces périodes incertaines de l'Histoire que nous ne voulons pas regarder demain avec une immense colère et d'infinis regrets en disant : câ??était encore possible et nous nâ??avons rien faitâ?¦
Réagissons, résistons et créons.
Face aux régressions sociale, écologique et démocratique, lâ??inaction et le laisser-faire ne sont plus une option. Conscientes de ces périls et inspirées par de multiples appels*, 50 organisations de la société civile se sont rassemblées à Villarceaux les 13 et 14 février 2017.
Ensemble, dépassant le risque de la dispersion au terme dâ??un processus participatif, elles ont élaboré 25 mesures qui sâ??inscrivent avec résolution dans les enjeux du long terme. Ces actions prioritaires permettront, par un renouveau démocratique, lâ??avènement dâ??une société moins inégalitaire, plus solidaire et plus conviviale.
« Le pire nâ??est pas exclu, mais le meilleur reste possible », nous rappelle Edgar Morin.
Construisons ensemble des jours heureux.
Dès 2017.


* Lâ??Appel des Résistants aux jeunes générations lancé en 2004, le livre et les propositions du mouvement # LesJoursHeureux, le Manifeste des Convivialistes, lâ??appel dâ??Edgar Morin Changeons de Voie - Changeons de Vie, On continue ! dâ??Emmaüs, Le Chant des Colibris - Lâ??appel du monde de demain du mouvement Colibris, Stop pauvreté dâ??ATD Quart Monde, lâ??appel de 15 mouvements sociaux intitulé Nos droits contre leurs privilèges, etc.

22/02/17

25 MESURES PRIORITAIRES

VERS UNE TRANSITION Ã?COLOGIQUE, SOCIALE ET DÃ?MOCRATIQUE

DÃ?MOCRATIE et GOUVERNANCE
1. Démocratie au niveau national
Une nouvelle Constitution pour la France sera rédigée selon un processus de type « conférence de citoyens », puis soumise à référendum.
2. Démocratie au niveau local
Renforcer le droit dâ??interpellation des citoyens par la création dâ??un fonds pour une démocratie dâ??initiative citoyenne doté dâ??au moins 5 % du montant total de lâ??argent public actuellement consacré chaque année au fonctionnement de la démocratie représentative.
3. Démocratie au niveau européen
La France proposera lâ??élaboration participative dâ??un nouveau traité constitutionnel européen au service dâ??une Europe promouvant une société juste et soutenable.
4. Ã?changes internationaux
La France retirera immédiatement à l'Union européenne son mandat lâ??autorisant à négocier les traités dits de libre-échange (TAFTA, CETA, APE, etc.), et elle refusera de signer des accords qui ne seraient pas fondés sur les principes d'un commerce équitable et du mieux-disant social et environnemental.
5. Gouvernance des banques
Une gouvernance démocratique des banques sera instaurée afin de lutter contre la spéculation, la fraude et lâ??évasion fiscales, et pour reprendre le contrôle de la dette.

SOLIDARITÃ? et PARTAGE
6. Lutte contre la pauvreté
Une allocation inconditionnelle d'autonomie, dâ??un montant au moins égal à celui du RSA socle, sera versée à chaque jeune de 18 à 25 ans, et une réforme en profondeur de la politique des minima sociaux sera engagée pour aboutir à la mise en Å?uvre dâ??un revenu minimal garanti.
7. Droit au logement
Une loi d'urgence pour le droit de chaque personne à un logement sain et décent instaurera lâ??arrêt des expulsions sans relogement, le respect du droit au logement opposable, le plafonnement des loyers, la lutte contre la spéculation foncière et la possibilité de réquisitionner des logements vacants.
8. Réduction des inégalités de revenus
Dans les entreprises, aucune rémunération globale ne pourra être supérieure à 20 fois la rémunération la plus basse.
9. Partage du travail
Une loi permettra à toute entreprise volontaire dâ??embaucher sans surcoût, en réduisant le temps de travail par salarié.e, et une généralisation négociée de la mesure sera proposée par référendum national.
10. Migrations
Les conventions internationales de protection des migrant.e.s et d'accueil des réfugié.e.s, y compris des déplacé.e.s climatiques, seront respectées et renforcées.

RESSOURCES et MODES DE VIE
11. Ressources naturelles et communs
Une grande loi foncière enrayera l'accaparement et lâ??artificialisation des terres ainsi que la privatisation de la gestion de l'eau.
12. Alimentation, agriculture et pêche
La France proposera une réforme de la Politique agricole commune (PAC) favorisant le développement de l'agroécologie paysanne et le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes.
13. Santé et Sécurité sociale
Le financement de la Sécurité sociale sera élargi aux revenus du capital et du patrimoine, ainsi quâ??à la totalité de la valeur ajoutée des entreprises, en modulant selon leur responsabilité sociale et environnementale.
14. Transition écologique et énergétique
La France sortira totalement des énergies fossiles et du nucléaire avant 2050 par des actions de sobriété dans nos modes de vie, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (scénario négaWatt).
15. Nouveaux indicateurs de richesse
Au niveau national et local, des indicateurs sociétaux et environnementaux seront choisis selon des processus participatifs pour décider et évaluer toute politique ou tout projet d'aménagement du territoire et d'urbanisme, dans le prolongement de la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse.

CULTURE et Ã?DUCATION
16. Culture
La culture, dans sa diversité, sera reconnue comme quatrième pilier du développement durable, et 2 % du budget de l'Ã?tat lui seront consacrés.
17. Ã?galité femme-homme
Dès l'école maternelle, l'éducation à l'égalité femme-homme sera partie intégrante des programmes scolaires, et chaque professionnel.le intervenant dans le champ éducatif recevra à cette fin une formation à l'égalité filles-garçons et à la déconstruction des stéréotypes.
18. Ã?ducation
Un plan de refonte du système éducatif, mis en place dès la maternelle, sera basé sur les pédagogies fondées sur la coopération, l'autonomie et la bienveillance, intégrant une éducation à la vie et à la citoyenneté, et les effectifs des classes seront réduits.
19. Recherche
La recherche publique recevra les moyens nécessaires pour servir lâ??intérêt général, les priorités étant définies sous le contrôle de comités dâ??éthique incluant une participation effective des citoyen.ne.s.
20. Médias
La transparence, lâ??indépendance et la liberté dâ??informer des journalistes sera assurée, leur protection et celle de leurs sources et des lanceurs dâ??alerte sera garantie et le développement de médias citoyens encouragé par une fiscalité spécifique.

JUSTICE et SÃ?CURITÃ?
21. Lutte contre les discriminations
La lutte contre toutes formes de discrimination sera renforcée : extension des actions de groupe aux discriminations comparables (pas seulement similaires), délais de prescriptions portés à cinq ans et majoration des peines et amendes.
22. Justice pénale
La politique du « tout-prison » sera remplacée par une justice de proximité « restauratrice » : amélioration des conditions de détention et réhabilitation favorisée par un parcours carcéral adapté à la gravité du délit ou du crime.
23. Lutte contre la corruption
Les biens acquis par la criminalité organisée, la corruption, les détournements de fonds et les abus de biens sociaux seront confisqués pour les transformer en biens publics mutualisés, en sâ??inspirant dâ??initiatives italiennes.
24. Pénalisation de lâ??écocide
La France instaurera le crime dâ??écocide dans son code pénal et défendra la création d'un tribunal international des Droits de la Nature, qui statuera sur toutes les violations environnementales : changements climatiques, organismes génétiquement modifiés (OGM), brevetage du vivant, surexploitation industrielle de la nature (extractivisme), nanotechnologies, etc.
25. Désarmement nucléaire
La France participera à l'Organisation des Nations unies (ONU) aux travaux de rédaction du traité d'interdiction des armements nucléaires dont le principe a été adopté le 23 décembre 2016 à l'Assemblée générale de l'ONU.